Pratiquer autrement

L’équipe de BCF reconnue dans l’édition 2019 du Best Lawyers® au Canada

Le répertoire juridique salue le travail de nos professionnels

Douze de nos professionnels sont nommés dans la sélection annuelle des Best Lawyers in Canada, pour l'excellence de leur pratique et des services qu'ils rendent à leurs clients.

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BCF accueille cinq nouveaux avocats de la relève!

Nous sommes très fiers de former les meilleurs de la relève et de les accueillir dans notre équipe de professionnels.

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Connaissez-vous

Alexandre Nahoul

Avocat

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Alexandre  Nahoul

514 397-6831

La réglementation municipale à l’ère Airbnb

Selon les secteurs, l’offre et la demande, il pourrait être intéressant financièrement pour le développeur de permettre que les locataires et/ou propriétaires de parties privatives puissent louer à court terme leur espace. Il est important de souligner que puisque la location de courte durée est considérée comme un usage commercial, la fiscalité municipale s’en retrouvera affectée en ce que les établissements détenant leur attestation de classification ne seront plus considérés comme résidentiels et seront taxés en conséquence.

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La fin des clauses dites « orphelin » en matière de régime de retraite et d'avantages sociaux

Le Projet de loi no 176, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale, empêche dorénavant des clauses dites « orphelin » ayant pour effet que les salariés embauchés après une date donnée se retrouvent avec un régime de retraite et/ou des avantages sociaux moins avantageux par rapport à ceux dont bénéficient les salariés engagés avant ladite date.

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Nouvelles obligations pour les agences de placement de personnel et les employeurs qui font appel à leurs services

Adopté le 12 juin dernier, le Projet de loi no 176 a renforcé les obligations et exigences pesant sur les agences de placement de personnel, les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires ainsi que les employeurs faisant appel à leurs services.

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Le délai pour le dépôt d'une plainte de harcèlement est désormais de deux ans

Parmi les dispositions du Projet de loi no 176 figure l’article 42 qui modifie le délai de dépôt d’une plainte en matière de harcèlement psychologique. En vigueur depuis le 12 juin 2018, ce délai est passé de 90 jours à 2 ans à compter de la dernière manifestation du harcèlement.

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Yves Séguin se joint à BCF à titre de conseiller stratégique

Doté de plus de 40 ans d’expérience dans les milieux d’affaires, gouvernementaux et institutionnels, M. Séguin est reconnu pour l’étendue de son réseau d’affaires, pour sa fine compréhension des enjeux réglementaires, des rouages gouvernementaux et des politiques fiscales. Habile négociateur, il a également participé à de nombreuses transactions d’envergure.

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Les produits industriels chinois entrent-ils en concurrence avec vos produits aux États-Unis?

À compter du 6 juillet 2018, 818 de ces produits chinois seront assujettis à des droits de douane additionnels de 25 %. Si vous êtes un fabricant industriel canadien qui exporte ses produits aux États-Unis sans tarif douanier en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain, il s’agit peut-être d’une belle occasion de proposer des prix plus avantageux que vos concurrents chinois.

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Marchés publics internationaux: intéressés?

L'accord entre le Canada et l'Union européenne augmente l'accès à de nouveaux marchés

L’Accord économique commercial et global entre le Canada et l’Union européenne offre un accès pour les entreprises canadiennes à un marché d’approvisionnement public d’une valeur annuelle de 2,7 billions $CA.

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BCF VENTURES ET HOLT FINTECH ACCELERATOR ANNONCENT UN PARTENARIAT DE CAPITAL-RISQUE

Par l’entremise de ce partenariat, l’initiative de financement de BCF Ventures est réservée à la promotion d’une importante tendance d’investissement dans les capitaux de préamorçage des entreprises en démarrage au Canada et leur permet d’optimiser le soutien à la nouvelle génération de talents d’entrepreneurs œuvrant dans le secteur de la technologie financière.

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BCF a contribué au succès du placement privé d'actions accréditives de la société Troilus Gold

Notre associé Marc-André Godard a pris part à la mise en place de la toute dernière transaction de la société Troilus Gold d’un montant de 15 757 216 $. Le produit brut tiré du placement sera utilisé pour engager des dépenses d'exploration dans le cadre de son projet de mine d'or et de cuivre situé au Québec.

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Connaissez-vous

Zsolt Sámson

Recherchiste et analyste en brevet

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Zsolt Sámson

514 787-3935

Grande délégation de BCF au congrès mondial BIO 2018 sur les sciences de la vie

Notre équipe était cœur de la délégation québécoise présente à cet événement de grande envergure dans l’industrie des sciences de la vie.

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Rémunération des étudiants d’été : un salaire moindre est-il discriminatoire?

Les étudiants embauchés pour la période estivale pourront avoir droit au même taux horaire que ceux des employés qu’ils remplacent s’ils effectuent un travail équivalent. Le Tribunal des droits de la personne a statué à cet effet le mois dernier. Survol d’un jugement lourd de conséquences pour les employeurs.

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Aluminium et acier: impacts des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis

Ce qu’il faut retenir des récents pourparlers sur l’ALENA

Les changements des derniers jours aux relations commerciales entre le Canada et les États-Unis entraînent un impact important dans l'industrie de l'aluminium. Consultez l'article de notre expert pour en savoir plus.

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Connaissez-vous

Céline Tremblay

Agent de marques conseil

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Céline Tremblay

514 787-3916

Pratiques à adopter pour les entreprises québécoises recevant des données européennes

En matière de reconnaissance du caractère adéquat de la protection des données par la Commission européenne, les entreprises québécoises se situent dans une zone grise lorsqu’elles transfèrent leurs données dans une autre juridiction. Des mesures de protection appropriées doivent être mises en place afin d’éviter les désagréables sanctions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

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Les défis de la commercialisation agroalimentaire sous l'AECG

Attention aux indications géographiques européennes protégées en vertu de l’Accord.

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BCF joue un rôle majeur dans l’acquisition par Emerald Health Therapeutics d’un producteur québécois de cannabis

BCF est fière d’avoir représenté Emerald Health Therapeutics dans son acquisition d’Agro-Biotech, un producteur de cannabis établi au Québec.

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L’anonymisation? En êtes-vous certains?

La prudence est de mise lorsque vous envisagez recourir à l'anonymisation pour contourner les exigences strictes de collecte, d'utilisation et de communication des données établies dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne ou la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

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BCF Avocats d'affaires lance BCF Ventures, un fonds super ange inspiré des meilleures pratiques de la Silicon Valley

UNE PREMIÈRE À MONTRÉAL

Les associés de BCF Avocats d'affaires s'unissent pour propulser la croissance de startups technologiques et créent le tout premier fonds super ange au Québec.

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BCF dévoile les 10 startups membres de la cohorte 2 de BCF Imagine

En plus de célébrer le premier anniversaire de BCF Imagine, les 10 startups sélectionnées pour faire partie de la deuxième cohorte étaient dévoilées hier.

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Ce qu’il faut retenir des décisions récentes de la Cour suprême du Canada

Trois constats importants ressortent de l'analyse des décisions récentes du plus haut tribunal au pays. Soyez-en conscients lorsque vous en appelez d'une décision en droit administratif.

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BCF, partenaire du succès du premier cocktail-bénéfice de Sport’Aide

L'encan-bénéfice a permis d'amasser 27 425 $!

Le premier cocktail-bénéfice de Sport'Aide était présidé par notre associé Serge LeBel et a permis de recueillir une somme de 27 425 $ pour soutenir la mission de Sport'Aide.

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Le Deep Web et le Dark Web démystifiés pour les entreprises

Parmi la multitude de plateformes à partir desquelles des transactions sont conclues, le Deep Web et le Dark Web sont aujourd’hui au cœur de certaines des activités commerciales les plus importantes. Votre entreprise a tout à gagner à s'y intéresser, tant pour la prévention des cyberattaques que dans le cadre d'une vérification diligente.

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Légalisation de la marijuana : À quoi doivent s’attendre les employeurs?

Depuis l’annonce par le gouvernement fédéral du projet de loi sur la légalisation du cannabis, de plus en plus d’employeurs sont préoccupés, à juste titre, par les impacts que cela pourrait avoir sur leur milieu de travail. Voici des éléments importants à retenir pour vous guider.

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RGPD: comment vous y préparer

8 mesures que les organisations doivent prendre pour se conformer au règlement

Récemment, certains ont exprimé des inquiétudes – parfois justifiées et parfois non – sur l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données le 25 mai 2018. Bien que le règlement doit être pris au sérieux et que les organisations devront se conformer à la nouvelle loi, il n’y a aucune raison de paniquer.

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