Profil

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Nicolas St-Sauveur pratique essentiellement dans le secteur des technologies du droit des affaires, commercial et corporatif. Membre des équipes stratégiques Affaires et technologies et Fusions et acquisitions, il est régulièrement impliqué dans des transactions d’acquisition ou de vente d’entreprises où il met à contribution ses connaissances en droit des technologies, droit de la protection des données et de la vie privée. Il se spécialise également dans la rédaction de conventions entre actionnaires ou d’associés et de différents types de contrats commerciaux (distribution, services, vente, etc.).

En accompagnant plusieurs entreprises technologiques dans leur croissance, il négocie et met en place divers contrats commerciaux liés à la propriété intellectuelle tels des contrats de distribution et de licence de logiciels. Il accompagne également ces entreprises dans leurs enjeux légaux relatifs à la protection des données et la vie privée.

En plus de son diplôme en droit avec mention au Tableau d’honneur de la Faculté, M. St-Sauveur possède un baccalauréat en microbiologie. Cet amalgame de compétences lui confère une excellente compréhension des dossiers à teneur scientifique.

M. St-Sauveur fait également partie de l’équipe stratégique Web de BCF qui offre à notre clientèle des services et des conseils juridiques pertinents à propos de leur présence sur internet. Cet environnement en constante évolution requiert l’expertise d’une équipe multidisciplinaire comme celle de BCF.

Mandats représentatifs

  • Accompagnement d’entreprises technologiques dans la mise en place de leurs processus reliés à leur conformité au Règlement général sur la protection des donneés (RGPD).

  • Membre de l’équipe ayant représenté la famille Cantin dans le cadre de la vente d’une participation majoritaire de l’entreprise Stove Builder International Inc. (SBI) à Empire Group.

  • Négociation et mise en place de contrats de distribution et de licence de logiciel pour une entreprise œuvrant dans le domaine de l’automatisation industrielle.

  • Membre de l’équipe ayant représenté les actionnaires vendeurs dans le cadre de la vente d’une participation majoritaire de l’entreprise CorActive High-Tech inc. à Han’s Laser Technology Industry Group Co. Ltd.

  • Membre de l'équipe ayant représenté la famille Colpron-Fiset dans le cadre de la vente d'une participation majoritaire de l'entreprise Première Moisson à Métro inc.

  • Participation à l’acquisition par Logibec inc. de ReaEvolution inc., un fournisseur de solutions informatiques cliniques auprès des organismes de soins de santé.

  • Participation à la vérification diligente dans le cadre d’acquisitions d’entreprises exploitant des activités commerciales et industrielles visées à l’annexe III du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains lorsque les activités étaient exercées sur des terrains contaminés.

  • Participation à l’acquisition par des cadres de filiales (CVTech-IBC inc., CVTech-AAB inc. et CVTech R&D inc.) d’une société publique dans le domaine de l’usinage de pièces de moteurs et de transmissions pour véhicules récréatifs et automobiles.

  • Participation à l’acquisition et au financement de plusieurs entreprises de services de nettoyage industriel et de vidange de fosses septiques possédant une flotte importante de camions lourds et à l’acquisition d’un lieu d’enfouissement de débris de construction ou de démolition (Vérification diligente et rédaction de divers contrats relatifs à l’achat des actions ou des actifs des entreprises).

  • Membre de l’équipe représentant Gestion Bertrand et Frères inc. lors de la vente de l’entreprise à Colabor Entities – cette transaction a gagné le 2008-Mid-Market Award décerné par Canadian Dealmakers.

Implication

  • Membre du comité de recrutement des futurs étudiants qui feront leur stage du Barreau chez BCF;

  • Collaborateur en tant que juré à des cours universitaires et des concours ayant pour objet la création de plans d’affaires par de jeunes entreprises et des entreprises en démarrage;

  • Membre du conseil d’administration d’Entrepreneuriat Laval;

  • Expert en résidence et formateur à LE CAMP incubateur d’entreprises technologiques à Québec.