Michel Robert

Associé conseil

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Expertises

Droit du travail et de l'emploi

Faillite, insolvabilité et restructuration

Équipes stratégiques

Diplômes

Doctorat (honoris causa), Université d'Ottawa, (2011)
Doctorat (honoris causa), Université du Québec à Montréal, (2009)
Barreau du Québec (1962)
LL.L., Université de Montréal (1961)
Baccalauréat ès Art, Université de Montréal (1958)

Parcours professionnel

Michel Robert s’est joint à BCF à titre d’associé conseil en 2012.

Maître Robert compte à son actif une longue et riche carrière juridique, dont 33 ans en pratique privée où il a notamment exercé en droit du travail et droit administratif, en litige commercial et en restructuration. Avocat depuis 1962, il est l’un des membres fondateurs du cabinet Langlois Robert dont il a été l’associé directeur entre 1990 et 1995. Il a été nommé juge à la Cour d’appel du Québec en 1995, puis juge en chef du Québec et juge en chef de la Cour d’appel du Québec en 2002. Il a occupé la plus haute fonction judiciaire du Québec jusqu’en 2011. Il a été de plus vice-président du Conseil canadien de la magistrature de 2009 à 2011.

Parmi ses nombreux accomplissements, notons sa participation à titre d’avocat du gouvernement du Canada dans les négociations constitutionnelles de 1980 qui ont mené au rapatriement de la Constitution du Canada. Il a également été procureur du gouvernement du Canada devant la Commission Keable et la Commission McDonald, dont le rapport a conduit à la création du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et de son Comité de surveillance, sur lequel Me Robert a par la suite siégé en tant que membre du Conseil privé. Il a été membre de la Commission royale d'enquête sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada (Commission MacDonald) qui a tenu des audiences dans 22 villes canadiennes et en a remis son rapport en 1985. La mise en œuvre du rapport a conduit à un accord de libre-échange entre le Canada, les USA et le Mexique. En tant que juge à la Cour d’appel, il a rendu plus de 3 600 décisions écrites. Il est l’auteur de multiples publications et s’est impliqué dans plusieurs associations professionnelles, dont le Barreau du Québec dont il a été le bâtonnier de 1974 à 1975. Me Robert est titulaire de deux doctorats honoris causa et récipiendaire de plusieurs autres prix et distinctions. Il est aussi fellow du prestigieux American College of Trial Lawyers.

Publications

Divers articles dans des périodiques, notes de cours et recueils de jurisprudence.

Affiliations professionnelles

Fellow de l'Americain College of Trial Lawyers.
Bâtonnier du Québec
Président de la Fédération des professions juridiques du Canada
Membre du Conseil Privé
Conseiller de la Reine

Mandats représentatifs

Il a participé à des arrêts importants de la Cour d'appel en droit public, constitutionnel et des droits fondamentaux, notamment dans les arrêts :

Hôpital général de Lachine (discrétion ministérielle)
Vigi Santé (norme de contrôle applicable en matière de révision judiciaire)
Louise Gosselin (discrimination fondée sur l'âge en matière de sécurité du revenu)
Mont Sinaï (préclusion promissoire et expectative légitime).
Vigeant c. Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (révision judiciaire)
Société Radio-Canada c. Québec (Procureur général) (Liberté de la presse)
Québec (Procureur général) c. Conférence des juges du Québec (indépendance judiciaire et rémunération)
Québec (Procureur général) c. Canada (P.G.), renvoi sur le projet de Loi C-7 sur le système de justice pénale pour adolescents
Communauté urbaine de Montréal c. Commission des droits de la personne (discrimination lors de l'embauche d'une policière)
Finney c. Barreau du Québec (dommages-intérêts résultant de la négligence à poursuivre une infraction disciplinaire)
Denver-Lambert c. R. (droits linguistiques de l'accusé)
Témoins de Jéhovah c. Village de Lafontaine (liberté religieuse et règlements de zonage municipaux).
Renvoi sur la compétence constitutionnelle du Gouvernement du Canada sur la réglementation des valeurs mobilières.