Profil

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Frédéric Côté pratique au sein du groupe de litige. Il conseille et représente divers clients dans le cadre de différends commerciaux ou de droit public portés devant les tribunaux de première instance et d’appel ainsi que devant des tribunaux d’arbitrage.

M. Côté agit dans le cadre de litiges commerciaux ainsi que dans le cadre de litige impliquant les gouvernements, les municipalités et des instances régionales. À ce titre, il représente divers intervenants en matière de construction et de développement immobilier, incluant en matière d’expropriation. Il dispose d’une expérience particulière en matière de litiges techniques et d’envergure nécessitant l’administration d’une preuve d’experts complexe.

M. Côté possède également une expérience particulière en matière d’arbitrage consensuel international et domestique, ainsi qu’en matière de procédures afférentes à de tels arbitrages présentées devant les tribunaux du Québec ainsi que devant la Cour suprême du Canada. Il a également agi à titre de secrétaire de tribunaux arbitraux.

Affiliations professionnelles

  • Barreau du Québec
  • Membre du conseil d’administration de l’Association des Jeunes praticiens canadiens de l'arbitrage (YCAP) depuis décembre 2016
  • Membre de Chartered Institute of Arbitrators (CIArb)

Mandats représentatifs

  • Représentant de promoteurs immobiliers dans le cadre de procédures en expropriation déguisées devant la Cour supérieure du Québec puis dans le cadre de procédures en expropriation devant le Tribunal Administratif du Québec impliquant des indemnités excédant 100 millions de dollars suite à l’expropriation de terrains par une municipalité de la Rive-Nord de Montréal.

  • Représentant de promoteurs immobiliers dans le cadre de procédures en expropriation déguisée découlant de la réglementation municipale et régionale adoptées par des villes et des MRC/agglomération de la Rive-Sud de Montréal impliquant des indemnités de plusieurs dizaines de millions de dollars.

  • Représentant d’un promoteur immobilier dans le cadre d’un litige ayant mené à l’octroi d’une injonction visant à modifier une infrastructure routière d’envergure afin de rétablir l’écoulement naturel de terrains ainsi que portant sur la protection accordée par la Loi sur la qualité de l’environnement à des terrains inondés illégalement.

  • Représentant d’une compagnie étrangère dans le cadre de procédures en reconnaissance et en exécution d’une sentence arbitrale rendue en sa faveur par la CCI lui octroyant plus de 100 millions de dollars.

  • Représentant du Conseil d’arbitrage des comptes des avocats du Barreau du Québec dans des affaires portant sur le type de recours qui doit être exercé à l’encontre de sentences arbitrales rendues par les conseils d’arbitrage de comptes de professionnels (Cour supérieure du Québec et Cour d’appel du Québec.

  • Représentant de Société d’investissements l’Excellence inc. dans une affaire portant sur l’existence d’une obligation implicite de confidentialité en matière d’arbitrage consensuel (Cour supérieure du Québec, Cour d'appel du Québec et Cour suprême du Canada).

  • Coreprésentant du Barreau du Québec, de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada et de ADR Chambers dans le cadre d’interventions devant la Cour suprême du Canada.

  • Membre de l’équipe d’avocats ayant représenté Louis Dreyfus S.A.S. dans le cadre d’arbitrages CCI d’envergure portant sur des intérêts relatifs à une raffinerie européenne et dans le cadre des procédures d'annulation des sentences arbitrales en ayant résulté (Tribunaux d’arbitrage CCI, Cour supérieure du Québec et Cour d’appel du Québec).

  • M. Côté a également intégré le service juridique de Transat A.T. pour une période d’un an dans le cadre d’un prêt de services.

Implication

M. Côté est le représentant de BCF auprès de Pro Bono Québec. À ce titre, il supervise et réalise des mandats de représentation de personnes ayant fait appel aux services de l’organisme.

Publications

  • « Enforcement of Arbitral Awards in Canada » (en collaboration avec Éric Ouimet), Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada, 2008.

  • Participation à la rédaction des éditions de L’arbitrage consensuel au Québec de Babak Barin et Marie-Claude Rigaud publiés par les Éditions Yvon Blais, ainsi qu’à celle d’autres articles publiés par ces mêmes auteurs.

Contact

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