Profil

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François Valin est dans la profession depuis plus de vingt-cinq ans. Il exerce en litige, commercial et civil, et agit également pour le compte de sociétés, syndics, contrôleurs et institutions financières en matière de restructuration et d’insolvabilité et dans des dossiers d’acquisition dans les secteurs hôtelier, manufacturier et des transports.

Affiliations professionnelles

  • Membre du Barreau du Québec depuis 1989.

Conférences

  • « Droit des sûretés et de l’insolvabilité », Colloques organisés par la faculté de droit de l’Université Laval, en collaboration avec le Barreau de Québec – conférencier, octobre 2012 et 2014.
  • Nombreuses conférences pour les associations québécoise et canadienne de l'insolvabilité, le Barreau canadien, le Barreau du Québec et l'Université Laval en matière de restructuration et d'insolvabilité et portant également sur la responsabilité des administrateurs dans un contexte d’insolvabilité.

Mandats représentatifs

Restructuration et insolvabilité

Me Valin a notamment traité les dossiers publics suivants en matière de restructuration et d’insolvabilité:

  • La Garantie des maisons neuves de l’APCHQ inc. (GMN) : pour l’administrateur provisoire Raymond Chabot Administrateur provisoire inc.

  • La Garantie ABRITAT : Pour l’administrateur provisoire Raymond Chabot Administrateur provisoire inc.

  • Sam Lévy Inc. re Surintendant des faillites : Pour le syndic désigné par le Surintendant des faillites, Lemieux Nolet inc., pour administrer plus de 600 dossiers de Sam Lévy inc.

  • Les Serres du St-Laurent inc. (Savoura) : Pour la Banque Royale du Canada (dettes de plusieurs millions).

  • National Vaccum inc. : Pour l’entreprise (dettes de plusieurs millions).

  • Auberge Le Florès : Pour le Prêteur (dette de plus d’un million).

  • Serres Lacoste 2000 inc. : Pour la Banque Royale du Canada (dettes de plusieurs millions).

  • Les Cours Lord Aylmer et Groupe Melior (Faillite): Pour le syndic Raymond Chabot. (dettes de plus de 30 millions).

  • Location Rompré et Kangouroute (Faillite): Pour le syndic Raymond Chabot (dettes de plus de 30 millions).

  • Groupe de scieries GDS inc. (Arrangement relatif à): Pour l’entreprise (dettes de plus de 100 millions).

  • Habitation technique (Avis d’intention) : Pour la Banque Nationale du Canada (dettes de plusieurs millions).

  • Fonderie industrielle Laforo Inc. (Arrangement relatif à): Pour l’entreprise (dettes de plus de 5 millions).

  • Fonderie Poitras Ltée (Arrangement relatif à) : Pour la Banque Nationale du Canada (dettes de plus de 5 millions).

  • Jetsgo Corporation (Arrangement relatif à) : Pour l’Aéroport de Québec (dettes de plus de 5 millions).

  • Industrie Davie Inc. (Proposition concordataire) : Pour un fournisseur (dettes de plus de 5 millions).

  • Minganie Équipement inc. : Pour l’acquéreur dans une transaction impliquant le rachat des actifs de Location Paul Boudreault inc. par un consortium incluant la communauté autochtone de Mingan (transaction de plus de 7 millions).

  • Gestion financière Appalaches : Syndic - (Centre de traitement d’information de crédit (CTIC) Inc. (Syndic de) ; Gauthier (Syndic de) pour plusieurs créanciers (dettes de plus de 15 millions)).

  • Industries Piekouagame Inc. : (Arrangement relatif à) - Pour la Banque de Montréal (dettes de plus de 5 millions).

  • Agromex inc. c. Caisse d’économie des Portugais de Montréal et Cofo : (Faillite) - Pour Agromex dans une action en responsabilité contre la Caisse (dettes de plus de 15 millions).

  • T.L.D. Gauthier (T.L.D.G.) Inc. : Syndic - In re T.L.D. Gauthier (T.L.D.G.) inc. Daniel Adam & Associés c. Gauthier. En défense pour la Banque Nationale du Canada à une action en responsabilité et pour le Syndic.

  • Groupe PHL (Séquestre de) Et Industries PHL Inc. : (Avis d’intention) - Pour la Banque Nationale du Canada (dettes de plusieurs millions).

  • Arcofab inc. : pour la Banque Nationale du Canada (dette de plus de 1 million).

  • MT Caravane inc. : Pour la Banque Nationale du Canada (dettes de plusieurs millions).

  • Goscobec inc. : Pour la Banque Nationale du Canada (dettes de plusieurs millions).

  • Recyc R P M inc. : Pour la Banque Nationale du Canada (dettes de plusieurs millions).

  • Mendes : (Faillite) - Pour la Banque Nationale du Canada (dettes de plusieurs millions).

  • Nilus Leclerc : (Avis d’intention) - Pour la Banque Nationale du Canada (dettes de plus de 15 millions).

  • Gerobec c. Banque Nationale du Canada : Pour la Banque en défense à une action en responsabilité.

  • Azbar inc. (Séquestre) : Pour la Banque Royale du Canada (dettes de plus de 1 million).

  • Plafolift Inc. (Avis d’intention) : Pour l’acquéreur des actifs (dettes de plus de 1 million).

  • Groupe Paré Brossel (Faillite) : Pour la Banque de développement du Canada (dettes de plusieurs millions).

  • Pâte Mohawk Ltée (Proposition) : Pour l’entreprise (dettes de plus de 1 million).

  • Gingras c. Banque Nationale du Canada : En défense à une action contre la Banque Nationale du Canada.

  • Technologies Softmap (Faillite) : Pour la Banque de développement du Canada (dettes de plusieurs millions).

  • 9111-5402 Québec Inc. c. Banque Nationale du Canada : En défense pour la Banque à une action en responsabilité.

  • Maboco Inc. (Arrangement relatif) : Pour la Banque Nationale du Canada. (dettes de plus de 5 millions).

  • Loft Boutique et Hôtel Royal William (Faillite) : Pour les créanciers hypothécaires (dettes de plus de 5 millions).

  • Quillorama Foestville (Faillite) : Pour la Banque Nationale du Canada (dettes de plusieurs millions).

  • Hôtel Lévesque et Motel Dubé (Faillite) : Pour les acquéreurs(dettes de plus de 5 millions).

  • Agrior Inc. (Faillite) : Pour une société publique cotée en bourse, acquéreur des actifs (dettes de plus de 1 million).

  • Hôtel Le Concorde (arrêt d’opérations) : Pour l’acquéreur, transaction de plus de 11 500 000$.

Implication

  • Participant à l’élaboration des examens pour l’attribution des licences des syndics de faillite.

  • Membre du jury d’examen pour l’attribution des licences de syndic de faillite.

  • Chargé de cours en droit (sûretés, faillite et insolvabilité), Faculté de Droit, Université Laval, 1999 à 2001.

  • Membre du Comité d'inspection professionnelle du Barreau du Québec depuis juin 2001.

Publications

  • « Bilan jurisprudentiel », Colloque, Faculté de droit, Université Laval (2012).
  • « Bilan jurisprudentiel trimestriel », Association québécoise des professionnels en insolvabilité (A.Q.P.R.I.), 2001-2002.
  • « Loi sur la faillite et l'insolvabilité » (en collaboration), Wilson & Lafleur, 1996.
  • « Précis de la faillite et l’insolvabilité », (en collaboration avec Jacques Deslauriers), Wilson & Lafleur, 2004 et 2011.
  • « Précis de droit des sûretés » (en collaboration), Wilson & Lafleur, 1990.

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