Revendications particulières

Les communautés autochtones peuvent demander réparation, par la négociation d’une entente ou par un recours pris devant un tribunal spécialisé en la matière, pour les manquements aux obligations juridiques du gouvernement du Canada envers elles. Notre équipe peut accompagner ces communautés à travers ce processus, ayant régulièrement représenté les intérêts des Premières Nations, et ce, tant devant les différentes instances judiciaires que dans le cadre de négociations avec le gouvernement du Canada.

Marc Brouillette

Associé, avocat, Med.A

Plus
Marc Brouillette

418 968-1537