Droit
autochtone

Négociation des chevauchements territoriaux

Chaque peuple autochtone au Canada possède un territoire ancestral. Toutefois, il est fréquent qu’une partie de son territoire chevauche celui d’un autre peuple autochtone. Lorsque c’est le cas, et qu’une revendication territoriale globale se présente, des efforts doivent être déployés afin de tenter de régler à l’amiable les questions entourant ces chevauchements territoriaux. Dans la plupart des cas, ce processus informel aboutit à la signature d’une entente sur les chevauchements qui est, par la suite, annexée au traité ayant fait l’objet de la négociation.