Droit
autochtone

Négociation d'ententes socio-économiques

Les projets majeurs de développement de nos ressources naturelles, tels que le Plan Nord, concernent généralement une exploitation des ressources sur les territoires traditionnels des peuples autochtones. Nous pouvons vous conseiller dans la négociation d’ententes socio-économiques (ententes sur les répercussions et les avantages) justes et équitables avec les entreprises désireuses d’exploiter ces territoires. Ces ententes permettent notamment aux communautés autochtones de tirer avantage d’un projet (formation, emplois, contrats, partage des profits et des mesures de protection environnementale) et au promoteur d’obtenir le consentement de la communauté en contrepartie.

Marc Brouillette

Associé, avocat, Med.A

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Marc Brouillette

418 968-1537

Pierre Dozois

Associé conseil, avocat, secrétaire du conseil d'administration

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Pierre Dozois

514 397-6920