Droit
autochtone

Loi sur les Indiens

Nous offrons aux Premières Nations tous les services entourant l’application de la Loi sur les Indiens. Nous élaborons des codes électoraux et des codes d’appartenance des Premières Nations, nous participons à la rédaction et à la mise en vigueur des règlements administratifs pris en vertu de cette loi et nous préparons les certificats de possession et les permis d’occupation requis. Nous sommes également bien au fait des règles de fiscalité particulières aux individus et aux entreprises autochtones.

Nadir André

Associé, avocat

Plus
Nadir  André

418 843-7111

Marc Brouillette

Associé, avocat, Med.A

Plus
Marc Brouillette

418 968-1537

Marie-Christine Gagnon

Associée, avocate

Plus
Marie-Christine  Gagnon

418 843-7111

Michel Robert

Associé conseil

Plus
Michel Robert

514 397-6941