Loi sur les Indiens

Nous offrons aux Premières Nations tous les services entourant l’application de la Loi sur les Indiens. Nous élaborons des codes électoraux et des codes d’appartenance des Premières Nations, nous participons à la rédaction et à la mise en vigueur des règlements administratifs pris en vertu de cette loi et nous préparons les certificats de possession et les permis d’occupation requis. Nous sommes également bien au fait des règles de fiscalité particulières aux individus et aux entreprises autochtones.

Marc Brouillette

Associé, avocat, Med.A

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Marc Brouillette

418 968-1537