Divertissement, sports
et médias

Le droit des communications

Le droit des communications couvre de nombreux services que nous offrons à nos clients. Ils se résument à la mise en place de structures organisationnelles, de conseils clés en matière de règlementation dans le cadre de procédures devant le CRTC, la négociation de droits de radiodiffusion et de rediffusion. Aussi, il s’agit de conseiller les clients quant à la distribution de services ayant trait aux médias interactifs, aux politiques en matière de concurrence dans le secteur des médias, les règlements applicables à l’investissement étranger dans les industries culturelles canadiennes et les ententes relatives au commerce électronique.

Pierre-Marc Gendron

514 397-6760