Fiscalité canadienne
et internationale

Aperçu

Notre équipe

La fiscalité a toujours eu une place prépondérante au sein de notre cabinet. Notre équipe en fiscalité et planification successorale compte en effet une vingtaine de membres et offre des services fiscaux variés avec une profondeur incontestable.

Plusieurs membres de notre équipe sont parmi les plus reconnus au Québec dans leur domaine d’expertise. Lorsque vous confiez vos questions fiscales à un membre de notre équipe, vous faites affaire avec un associé ayant en moyenne une quinzaine d’années d’expérience qui vous offrira une approche créative et innovatrice selon vos besoins. L’envergure de notre équipe nous permet de couvrir l’ensemble des questions fiscales auxquelles vous ou votre entreprise faites face et d’assurer que la personne ayant l’expertise appropriée s’occupe de vos affaires. Notre recherche du meilleur résultat pour votre situation se fait, lorsque nécessaire, de façon collégiale et en collaboration avec vos conseillers financiers, banquiers et experts comptables.

PLANIFICATION FISCALE CORPORATIVE ET PERSONNELLE

Nous sommes les chefs de fil dans le développement de stratégies fiscales innovatrices, notamment dans le contexte de vente ou acquisition de sociétés privées canadiennes. Nous développons et mettons fréquemment en place de nombreuses structures fiscales, incluant:

Fiscalité corporative

  • achat et vente d’entreprise;
  • analyse fiscale détaillée (actifs vs. actions);
  • vente hybride d’actions et d’actifs;
  • optimisation des incitatifs fiscaux entourant les activités de R&D;
  • stratégies de monétisation;
  • réorganisation et restructuration fiscale dans un contexte d’insolvabilité et de faillite;
  • régimes d’intéressement pour les employés et dirigeants, incluant les régimes inversés d’options d’achat d’actions et les régimes d’actionnariat-fantôme;
  • réorganisation préalable à un premier appel public à l’épargne;
  • qualification des actions d’une société publique pour les fins du Régime d’épargne-actions II;
  • émission d’actions accréditives dans les domaines minier, pétrolier et gazier.

Fiscalité personnelle et successorale et transferts d’entreprise

  • gel successoral;
  • fiducies familiale de gel, de fractionnement de revenus, de maximisation de la déduction pour gains en capital et/ou de protection d’actifs;
  • utilisation des produits d’assurance-vie;
  • rachat d’entreprise par les employés;
  • détention et opération de biens immobiliers;
  • structure de détention d’avions/jets privés;
  • structure fiscale liée à la pratique d’une profession libérale;
  • aspects fiscaux liés aux entreprises autochtones.

FISCALITÉ INTERNATIONALE ET DOUANES

Notre expertise en fiscalité s’étend également aux opérations internationales que nous optimisons d’un point de vue fiscal en raison de nos expériences répétées dans le contexte de dossiers transfrontaliers, par exemple dans le contexte Canada-États-Unis. Dans le cadre de nos dossiers internationaux, nos relations étroites avec les équipes fiscales des cabinets membres du réseau mondial Meritas et de nos autres correspondants étrangers s’avèrent des outils uniques et indispensables permettant la création et la mise en place de manière efficace de structures fiscales internationales.

Nous sommes impliqués de façon fréquente dans les situations suivantes:

  • acquisitions et ventes d’entreprises canadiennes par des non-résidents du Canada;
  • acquisitions et ventes d’entreprises étrangères par des résidents du Canada;
  • structures de financement internationales, incluant par voie d’instruments financiers hybrides ou par le biais de sociétés holding étrangères;
  • transferts technologiques et détention de propriété intellectuelle à l’extérieur du Canada;
  • prix de transfert;
  • détention de biens immobiliers au Canada ou à l’étranger, incluant l’achat d’immeubles aux États-Unis et en France;
  • mise en place de fiducies non-résidentes, incluant au bénéfice de personnes immigrant au Canada;
  • produits d’assurance-vie à l’étranger;
  • planifications successorales internationales complexes pour les gens fortunés afin de minimiser les impôts sur le revenu et les droits successoraux payables à leurs décès, notamment dans le contexte Canada-États-Unis et Canada-France.

Afin de compléter l’accompagnement de nos clients dans le cadre de leurs activités internationales, nous offrons des conseils stratégiques et une expertise unique au niveau des douanes et du commerce international visant notamment à minimiser leurs coûts liés aux douanes et à les représenter lors de vérifications des autorités douanières ainsi que de litiges pouvant en découler.

LITIGE FISCAL

Dans le contexte de questions fiscales de nature litigieuse, notre équipe intervient pour nos clients corporatifs ou individuels dans les contextes suivants :

  • la supervision et la gestion de vérifications fiscales, incluant lors de vérifications relatives à la R&D, au prix de transfert ou lors de l’intervention des enquêtes spéciales;
  • la préparation d’avis d’opposition et les négociations avec les autorités fiscales;
  • la représentation devant les tribunaux de première instance (la Cour du Québec et la Cour canadienne de l’impôt) ainsi que devant les tribunaux d’appel (la Cour d’appel du Québec et la Cour d’appel fédérale) et ce, dans un contexte de maîtrise des concepts fiscaux, légaux et comptables;
  • la préparation et la négociation de divulgations volontaires auprès des autorités fiscales, incluant le rapatriement de fonds détenus à l’étranger.

Pierre T. Allard

Associé, avocat

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Pierre T. Allard

514 397-6932

P. Mario Charpentier

Associé directeur, avocat, ASC, Adm.A.

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P. Mario Charpentier

514 397-6950

Marianne Desrochers

514 397-5571

Julie Gaudreault-Martel

Associée, avocate

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Julie Gaudreault-Martel

514 397-5566

François Giroux

Associé, avocat

Plus
François Giroux

514 397-6926

Marc-André Godard

Associé, avocat

Plus
Marc-André Godard

514 397-2684

Julie Lavigne

Associée, avocate

Plus
Julie Lavigne

514 397-6758

Jean-Philippe Leduc

Associé, avocat

Plus
Jean-Philippe Leduc

514 397-5561

André Morrissette

Associé, avocat, Ad.E., président du conseil d'administration

Plus
André Morrissette

514 397-6915

Antonio Nadaira

Associé, avocat

Plus
Antonio Nadaira

514 397-5572

Alexandre  Nahoul

514 397-6831

Martin Nolet

514 787-2780

Pierre D. Saint-Aubin

Associé, avocat

Plus
Pierre D. Saint-Aubin

514 397-4784

Joel Scheuerman

Associé, avocat

Plus
Joel Scheuerman

514 397-6862

514 248-5850

416 434-8677

403 463-5841

Jules Turcotte

Associé, avocat

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Jules Turcotte

418 692-4547