Faillite, restructuration
et insolvabilité

Aperçu

Contribuer au redressement des entreprises en difficulté, c’est aussi ça pratiquer autrement.

Notre équipe

BCF dispose d’une équipe expérimentée pour assister les entreprises faisant face à une situation d’insolvabilité ou en mode de restructuration. Nous représentons les intérêts de nombreux intervenants qui participent à un processus de redressement, qu’il s’agisse d’entreprises éprouvant des difficultés, de syndics ou de séquestres, de prêteurs, de créanciers ou de fournisseurs. Quel que soit le contexte, notre équipe multidisciplinaire vous aidera à surmonter les obstacles et à protéger vos droits.

Redressements formels ou informels

Nos professionnels de l’insolvabilité connaissent tous les rouages de ce domaine. Nous sommes en mesure d’identifier la meilleure stratégie, selon la situation. Qu’il s’agisse d’un contexte où il sera préférable d’en arriver à une solution négociée de manière informelle entre l’entreprise insolvable et ses créanciers, ou d’une crise nécessitant le recours immédiat aux mécanismes de la loi et aux tribunaux, nous vous aiderons à naviguer dans ces eaux troubles.

Procédures et recours en vertu de la législation sur l’insolvabilité

Les procédures des lois entourant l’insolvabilité n’ont plus de secrets pour nos experts chevronnés qui ont plaidé nombre de causes devant toutes les instances en matière de faillite et de restructuration, de la Cour supérieure du Québec à la Cour suprême du Canada.

Financement et prise de garanties dans un contexte d’insolvabilité (DIP)

L’entreprise insolvable manque parfois de liquidités pour traverser des périodes difficiles. L’obtention d’un prêt et l’octroi de garanties dans ce contexte s’avèrent délicats et notre équipe peut vous proposer des solutions sur mesure, allant de la négociation de conventions de sursis et d’atermoiements à l’octroi d’un financement temporaire prioritaire (DIP) avalisé par le tribunal dans le cadre de la législation sur l’insolvabilité.

Réalisation de sûretés

Nous représentons des créanciers dans la réalisation de leurs sûretés personnelles ou réelles, qu’il s’agisse de cautionnements, d’hypothèques, de garanties en vertu de la Loi sur les banques, de sûretés-propriétés que sont la vente à tempérament, la vente avec faculté de rachat, le crédit-bail ou le bail à long terme et la fiducie-sûreté.

Plans d’arrangements en vertu des lois régissant les sociétés

L’entreprise en difficulté voudra non seulement redresser son endettement, mais aussi, parfois, en profiter pour restructurer son capital-actions et améliorer les relations entre ses actionnaires. Certaines compagnies publiques voudront aussi profiter de l’occasion pour se privatiser. Nous serons vos alliés pour mener à bien une telle restructuration et avons l’expertise pour présenter des plans d’arrangements crédibles en vertu des lois sur les sociétés, tout en les arrimant, au besoin, aux procédures d’insolvabilité.

Insolvabilité transfrontalière

L’entreprise d’aujourd’hui ne connaît plus de frontières et nous avons l’expertise et les contacts pour l’accompagner où qu’elle aille ainsi que ses créanciers et autres partenaires. Qu’il s’agisse de faire reconnaître des procédures étrangères au Canada, de représenter des créanciers étrangers ou locaux dans le cadre de procédures canadiennes ou encore d’assister l’entreprise insolvable dans ses procédures locales et de les coordonner avec les procédures étrangères, nous sommes à votre disposition.

Fusions et acquisitions dans un contexte d’insolvabilité

Nombre de fusions et d’acquisitions peuvent concerner une entreprise insolvable et, alors, un certain nombre de précautions s’imposent. Nous en connaissons tous les tenants et aboutissants et pouvons vous accompagner dans vos choix stratégiques, allant de la nécessité d’obtenir une évaluation crédible (de l’entreprise ou de ses biens) à l’approbation de la vente ou de la fusion par le tribunal, en plus des ajustements nécessaires pour les créanciers et leurs sûretés.

Insolvabilité en matière agricole

L’entreprise agricole bénéficie de certaines protections spécifiques, notamment en vertu de la Loi sur la médiation en matière d’endettement agricole. Son redressement nécessite des interventions particulières et rapides et nous pouvons aider l’agriculteur autant que ses créanciers à surmonter les périodes difficiles.

Conseils juridiques aux créanciers, aux débiteurs et aux professionnels de l'insolvabilité

BCF dispose de toute la gamme des expertises pour représenter efficacement tant les créanciers que les débiteurs ou les professionnels de l’insolvabilité. Qu’il s’agisse d’institutions financières, de fonds privés ou publics, d’entreprises privées ou publiques, de syndics de faillites, de contrôleurs ou de responsables du redressement, nous sommes là pour vous aider.

Marc-Étienne Boucher

514 787-6777

Stéphan Charles-Grenon

418 692-4516

Jean-François Dagenais

514 397-2645

Julie Dorion

418 694-2916

Frédéric Dorion

418 649-5471

Bertrand Giroux

Associé, avocat

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Bertrand Giroux

514 397-6935

Guillaume  Gourde-Pinet

514 397-5551

Samuel Lajoie

418 649-5080

Serge Lebel

Associé, avocat et administrateur de sociétés certifié (ASC)

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Serge Lebel

418 692-4159

Antoine Leduc, Ad. E.

Associé, avocat

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Antoine Leduc, Ad. E.

514 397-6702

Annie Mathieu

514 397-6735

Claude Paquet

Associé, avocat

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Claude  Paquet

514 397-6907

Gary Rivard

514 397-6838

Paule Tardif

Associée, avocate

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Paule Tardif

514 397-2659

François Valin

Associé, avocat

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François Valin

418 692-4505