Éthique, anti-corruption
et gouvernance

Aperçu

Notre équipe

La législation et la réglementation visant l’éthique et la corruption font partie des principaux enjeux auxquels font face de nos jours les entreprises et les autorités. La perte de réputation que peut subir une entreprise, ajoutée aux sanctions imposées, peut même compromettre sa survie. Face à de tels enjeux, les entreprises doivent se protéger en mettant en place des mécanismes de conformité à toute épreuve.

BCF offre à ses clients une vaste gamme de services visant la gouvernance d’entreprise, les pratiques commerciales éthiques, la prévention et la conformité, la réaction aux enquêtes administratives, pénales et criminelles et la défense à des allégations de fraude, de corruption, de fixation des prix et de participation à un cartel. Nous appuyons et conseillons des clients des secteurs public et privé, des hauts fonctionnaires et des dirigeants d’entreprises. Notre équipe multidisciplinaire a l’expérience et les qualifications requises pour maîtriser ces dossiers délicats et pour vous mettre à l’abri des problèmes avant qu’ils puissent survenir ou pour vous aider à faire face à une crise.

Prévention et gouvernance

BCF aide ses clients à améliorer de façon concrète la gouvernance de leur entreprise, à se prémunir contre la corruption et à se conformer aux diverses législations et normes par les actions suivantes :

• effectuer une analyse détaillée des risques pour aider nos clients à développer des stratégies de conformité efficaces et mesurées;

• mettre en place des politiques permettant à la direction d’encourager les comportements appropriés;

• mettre en place des programmes et des mesures de contrôle pour prévenir et déceler les comportements inappropriés;

• assurer une formation sur mesure en entreprise visant l’éthique et la conformité.

Conformité des transactions

• effectuer des vérifications préalables à l’occasion de fusions et acquisitions ou de la conclusion d’autres opérations du genre, telles que des coentreprises ou des ententes de distribution, de concession ou de représentation;

• offrir des conseils sur les législations, normes, chartes et codes d’ordre national, étranger ou international, en matière de responsabilité sociétale des entreprises, d’éthique commerciale et de lutte à la corruption;

• conseiller et appuyer les clients à l’égard des risques de corruption dans les marchés publics, y compris les procédures de disqualification;

• aider les clients à se conformer aux processus d’autorisation découlant de la Loi sur les contrats des organismes publics au Québec ou du Cadre d'intégrité sur le plan fédéral. ** Enquêtes administratives, pénales et criminelles**

BCF accompagne ses clients dans le cadre d’enquêtes internes ou externes et les aide à se conformer à leurs obligations en :

• effectuant les enquêtes internes et en fournissant des conseils juridiques lorsque des sanctions ou des mesures correctrices sont nécessaires;

• conseillant les clients sur leurs droits et obligations à l’occasion des enquêtes administratives, criminelles ou quasi-criminelles ayant trait au financement des élections, à la réglementation des valeurs mobilières, à la concurrence ou aux lois canadiennes telles que la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers, le Code criminel ou la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes;

• assistant et en représentant ses clients dans le cadre de perquisitions et des suivis appropriés, notamment devant les tribunaux;

• les appuyant dans le développement et la mise en place de protocoles de gestion de perquisitions et de programmes de formation.

Représentation devant les tribunaux dans des affaires pénales et réglementaires

BCF représente et fait valoir les droits de ses clients lorsque ceux-ci sont appelés à témoigner dans le cadre de différents types d’enquêtes. Nos professionnels représentent notamment nos clients dans leurs contacts avec les autorités chargées d’enquêtes et de poursuites, et assurent leur défense lors des procès et des observations au sujet de la peine.

Gestion de crise

Par leur participation à la résolution de crises majeures, nos plaideurs spécialisés en gestion de réputation et de crise ont développé une expertise avant-gardiste et unique dans l'industrie. Recherche des faits, mise en place d'une cellule de crise, identification des axes de communication, déploiement des messages et collaboration de tous les instants avec les professionnels des autres disciplines interpelées par la crise : nous possédons toute l'expérience requise pour prévenir ou reconnaître la crise, aider l'entreprise à la gérer et à en sortir et, enfin, en tirer les leçons qui contribuent souvent à la mise en place des bases d’un nouveau chapitre de croissance.