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Aluminium et acier: impacts des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis

4 juin 2018

Par Didier Culat, avocat

La semaine dernière, des changements importants ont été apportés aux relations commerciales entre le Canada et les États-Unis. Plusieurs enjeux résultant des pourparlers sur l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) doivent désormais être pris en compte par quiconque œuvre dans l’industrie de l’aluminium.

Tarifs douaniers et exemptions possibles des États-Unis

Premièrement, en réaction aux tarifs imposés par le gouvernement américain contre les exportations canadiennes d’acier et d’aluminium, le Canada a annoncé, jeudi dernier, une série de produits américains qui feront eux aussi l’objet d’un tarif douanier de 25 % ou 10 %, effectif dès le 1er juillet 2018. Pour consulter la liste des biens faisant l’objet de ces tarifs, cliquez ici.

Deuxièmement, en vertu du décret adopté par le département du Commerce des États-Unis le 19 mars dernier, mettant en place les tarifs douaniers sur l’aluminium et l’acier, il existe une procédure d’exemption que les entreprises peuvent demander auprès du département du Commerce et qui sera octroyée sur une base de « produit par produit ».

À cet effet, sachez qu’en date d’aujourd’hui, 11 000 de ces demandes ont été déposées mondialement et que le département du Commerce s’est engagé à prendre position dans les 90 jours ouvrables suivant le dépôt d’une demande. Aucune décision n’a été rendue par le département du Commerce jusqu’à ce jour.

Mise en contexte importante

Quelques faits intéressants suite à une lecture du justificatif de la Sécurité nationale contenu dans les rapports 232 :

  • Le Canada a un déficit commercial avec les États-Unis en matière d’acier. Autrement dit, le Canada achète plus d’acier des États-Unis qu’il leur en vend!

  • La véritable explication du déclin de l’industrie de l’aluminium aux États-Unis est principalement reliée au coût de l’énergie dans ce pays. Ainsi, le Québec, avec son coût d’électricité le plus bas au monde, reste très compétitif dans ce domaine.

Si vous exportez aux États-Unis des produits d’aluminium ou d’acier et que vous souhaitez déposer une demande d’exemption auprès du département de Commerce, n’hésitez pas à consulter l’équipe de BCF.