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Les défis de la commercialisation agroalimentaire sous l'AECG

29 mai 2018

Par Johanne Auger, agent de marques de commerce et Didier Culat, avocat

Rêvez-vous d’ouvrir une fromagerie afin de produire et commercialiser du fromage sous le nom de « Reblochon » ou de « Gorgonzola »? Sachez alors que l’Accord économique commercial et global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) protège 179 indications géographiques concernant la nourriture et la bière. Cette nouvelle protection est une extension des 648 indications géographiques qui existent déjà depuis 2003 entre le Canada et l’Union européenne, mais qui se limitaient jusqu’à présent à certains vins et spiritueux.

Votre fromagerie ne pourra donc commercialiser un fromage appelé « Reblochon » que si elle en faisait déjà l’exploitation commerciale avant le 18 octobre 2013, date de l’entente de principe entre le Canada et l’Union européenne. Ainsi, votre nouvelle exploitation commerciale de fromage qui ressemble et sent beaucoup comme du vrai Reblochon devra malheureusement porter un autre nom.

Sachez que, sauf exception, la prohibition qui existera pour le Reblochon s’appliquera également aux 178 autres indications géographiques qui sont protégées en vertu de l’AECG.

Par contre, si vous décidez d’ouvrir une fromagerie produisant du Gorgonzola vous pourrez commercialiser sous ce nom dans la mesure où vous décrivez votre produit avec les mots « genre », « type », « style » ou « imitation » afin de ne pas créer de confusion avec la région d’Italie d’origine. Ces prohibitions et restrictions ne s’appliqueront pas si vous faisiez déjà l’exploitation commerciale de votre Gorgonzola au Canada avant le 18 octobre 2013.

Il est important de noter que les mêmes types de restrictions concernant le Gorgonzola s’appliquent également à l’Asiago, au Feta, au Fontina et au Münster. Toujours partisan du Gorgonzola? Sachez également que l’AECG mettra en vigueur des règles qui en empêcheront l’importation du Wisconsin (qui produit un Gorgonzola réputé) ou d’ailleurs, d’un Gorgonzola qui n’est pas produit en Italie. Ces règles s’appliqueront également aux 178 autres indications géographiques qui sont protégées en vertu de l’AECG.

Ainsi, toute entreprise commercialisant des produits agro-alimentaires ou alcoolisés serait bien avisée de consulter l’AECG afin de s’assurer que le nom du produit qu’elle aimerait commercialiser ne fait pas partie des 179 indications géographiques qui sont protégées jusqu’à présent par l’AECG. Cliquez ici pour la liste des indications géographiques protégées par l’AECG, liste qui sera par ailleurs évolutive.

Le Canada a obtenu une exemption concernant les versions françaises et anglaises de certaines indications géographiques. L’AECG protège donc le « Schwarzwärlder Schinken », mais permet l’utilisation du nom « jambon Forêt-Noire » ou « Black Forest ham ».

Notez que l’AECG fut mis en oeuvre provisoirement le 21 septembre 2017 par lequel presque toute l’AECG est applicable immédiatement et devra faire l’objet de l’approbation d’États membres de l’Union européenne avant que l’AECG soit complètement appliqué.

Nos spécialistes chez BCF se feront un plaisir de vous conseiller quant aux noms de produits agroalimentaires ou alcoolisés que vous puissiez ou ne puissiez pas utiliser en raison des indications géographiques protégées en vertu de l’AECG.