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Assurer l’identité de votre entreprise après l’avoir vendue

13 février 2018

Notre avocate et associée Julie Doré traite dans La Presse Affaires de ce dossier important pour les entrepreneurs qui veulent s’assurer de voir l’entreprise qu’ils ont créée refléter les mêmes valeurs après l’avoir vendue.

Pour les entrepreneurs, la vente de l’entreprise qu’ils ont vue naître et croître à joueur beaucoup plus gros est une question qui se pose régulièrement. Lorsque, pour différentes raisons, ils décident de choisir cette voie, beaucoup désirent s’assurer que l’esprit et la philosophie qui animent l’entreprise puissent perdurer après la fusion.

Pour y parvenir, il faut discuter de ses priorités dès le début des négociations afin que l’entente entre les deux parties reflète le plus possible les désirs du vendeur.

À cet effet, Julie Doré, associée et avocate spécialisée en fusions et acquisitions, répond aux questions de La Presse Affaires afin d’aiguiller les vendeurs éventuels sur les éléments juridiques à prendre en compte en marge des discussions avec un acquéreur potentiel.

Une priorité

« Mais avant tout, il faut que ce soit une priorité et une considération vraiment importante pour l’actionnaire ou le propriétaire vendeur. Ça doit venir de celui qui vend. Il faut qu’il en fasse une priorité, avant même les considérations financières. Dès le départ, il a tenu de longues discussions à propos de sa philosophie, sur ce qui était important pour lui pour qu’il survive dans le temps. »

Inscrit dans la convention

« La convention entre actionnaires pourrait offrir certaines protections. Supposons qu’on a un entrepreneur qui va garder une participation dans le groupe consolidé. Certains pouvoirs ou droits de veto pourraient être conférés à cet entrepreneur s’il est question de changer le modèle opérationnel, de changer l’équipe de direction qui était en place… »

Ou dans le contrat de vente

« À certains égards, le contrat de vente pourrait offrir des protections, par exemple un engagement de l’acheteur de ne pas déménager le siège social, de maintenir l’équipe de direction en place. Ce sont des choses qui peuvent inscrire sur papier la volonté de l’acquéreur de faire des efforts raisonnables pour maintenir la culture de l’entreprise qu’il acquiert. »

Succès et bonheur

« Généralement, faire respecter tous ces documents, pendant un an, ce n’est pas un problème. Trois ans, c’est une bonne période. Et on est vraiment très contents quand un acquéreur accepte de prendre des engagements pour une période aussi longue que cinq ans. Mais quand le mariage fonctionne bien, il n’y a pas de limites à ce qu’on peut faire. »

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