DÉMARRER VOTRE STARTUP – LA MARCHE À SUIVRE

13 octobre 2017

Par Nicolas St-Sauveur, avocat

Vous démarrez votre entreprise? Félicitations! Voici maintenant la marche à suivre pour partir du bon pied, en dix conseils.

1- CHOISISSEZ BIEN LE NOM DE VOTRE STARTUP

Votre nom est peut-être accrocheur, mais ce n’est pas suffisant. Vous devez être seul à pouvoir l’utiliser dans votre domaine d’activité sur votre marché cible. Pour vous assurer qu’il n’enfreint pas une marque de commerce d’un tiers, vous devez notamment vérifier auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada avant de l’employer. Ce type de vérification doit être fait dans toutes les juridictions où votre entreprise fera affaire. De plus, si vous incorporez votre startup au Québec, vous devez prévoir une version française de tout nom à consonnance anglaise et respecter les exigences de la Charte de la langue française relativement à l’enregistrement de votre nom.

2- UNE QUÉBEC INC. OU UNE CANADA INC.?

Au Québec, vous devez choisir entre deux régimes juridiques pour incorporer votre entreprise. Certaines règles diffèrent entre le régime canadien et le régime québécois. Le siège social d’une société incorporée au Québec doit impérativement être situé au Québec, mais si elle est incorporée sous le régime canadien, le siège social peut être n’importe où au Canada. De plus, au Québec, les documents constitutifs sont en français, alors qu’ils sont bilingues au Canada. Autre différence importante : seule la loi québécoise permet d’avoir un conseil d’administration composé en totalité de non résidents sur le conseil d’administration. Si votre startup est une société fédérale, un minimum de résidents canadiens est exigé par la loi.

3- COMPRENEZ CE QU’EST UNE ACTION ET ÉMETTEZ DES ACTIONS SANS INVOLONTAIREMENT FAIRE D’APPEL PUBLIC À L’ÉPARGNE

Les actions procurent trois droits : le droit de vote, le droit de recevoir des dividendes, et le droit de recevoir le reliquat des biens en cas de liquidation ou de dissolution de la société. Ces droits peuvent se retrouver dans une même catégorie d’actions ou se répartir dans plusieurs catégories d’actions selon différentes modalités. D’où l’importance de prévoir une description du capital aux statuts de constitution de la société. Sans une telle description, il ne vous sera pas possible d’émettre des actions d’une catégorie distincte à certains actionnaires, par exemple des actions sans droit de vote. En cas d’émission de nouvelles actions ou de vente d’actions déjà émises, il faut s’assurer que le nouvel actionnaire entre dans une catégorie de personne permettant à votre startup de bénéficier d’une dispense de prospectus auprès de l’Autorité des marchés financiers.

4- PROTÉGEZ-VOUS LORSQUE VOUS VOUS « MARIEZ » AVEC DES COACTIONNAIRES

La principale source d’échec des startups provient de conflits entre les fondateurs. Une convention entre actionnaires permet d’éviter bien des conflits ultérieurs, ou de prévoir des mécanismes pour résoudre les désaccords. Sans convention entre actionnaires, votre cofondateur pourrait vendre ses actions à votre compétiteur sans votre accord. S’il décède, son conjoint pourrait devenir votre coactionnaire. Et à votre décès, vos coactionnaires n’auraient pas l’obligation d’acheter vos actions. Votre succession pourrait ainsi se retrouver avec vos actions sans moyen d’en forcer l’achat et d’en recevoir la valeur. La rédaction d’une convention entre actionnaires doit être confiée à des professionnels d’expérience.

5- ACQUÉREZ LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU MATÉRIEL RÉALISÉ À L’EXTERNE

Lorsque vous embauchez un pigiste pour créer votre logo ou le design de votre site web, vous ne possédez pas automatiquement la propriété intellectuelle de ces créations. Pour ce faire, il faut impérativement qu’une cession de droits écrite des droits d’auteurs sur celles-ci soit signée entre les parties. Faites également signer un tel engagement à vos employés susceptibles de développer des éléments de propriété intellectuelle pour votre entreprise. D’autre part, avant de dévoiler vos inventions à qui que ce soit, y compris vos investisseurs potentiels, assurez-vous qu’ils signent une entente de confidentialité.

6- CONSULTANTS OU EMPLOYÉS : CHOISISSEZ

Faites affaire soit avec de vrais consultants, et non des employés déguisés, ou bien embauchez vos employés selon les règles. Si, pour économiser sur les charges sociales, vous embauchez un travailleur autonome qui, éventuellement, est considéré par les autorités fiscales comme un employé, vous pourriez devoir rembourser les charges sociales que vous auriez dû verser depuis plusieurs années. L’embauche d’un employé comporte plusieurs responsabilités qu’il ne faut pas sous-estimer.

7- PRÉVOYEZ DES CONDITIONS D’UTILISATION DE VOTRE SITE WEB

Il est important de prévoir des conditions d’utilisation de votre site web. Lorsque des modalités de vente sont prévues, celles-ci doivent respecter la Loi sur la protection du consommateur (Québec) si vous offrez des produits et services à des consommateurs. Si les utilisateurs peuvent téléverser du matériel, les conditions d’utilisation devraient vous prémunir contre une potentielle poursuite à l’égard de votre utilisation de ce matériel. Finalement, le droit applicable et le lieu où se dérouleront les litiges entre votre startup et ses clients pour un contrat conclut en ligne sont souvent déterminés par les conditions d’utilisation.

8- PENSEZ À LA CYBERSÉCURITÉ

Si vous recueillez des renseignements sur vos clients ou vos employés, prévoyez une politique de confidentialité afin de préserver ces renseignements personnels. De plus, mettez en place des moyens technologiques pour protéger ces renseignements contre l’intrusion de pirates informatiques, et prévoyez comment vous réagiriez en cas d’intrusion.

9- FAITE GROSSIR VOTRE LISTE DE CONTACTS SANS ENFREINDRE LA LOI ANTI-POURRIEL

En 2014, une loi antipourriels est entrée en vigueur. Cette loi vise pratiquement tout message électronique qui a pour but d’encourager la participation à une activité commerciale, comme l’achat de biens ou de services. Vous devez savoir comment et à qui vous pouvez envoyer des messages électroniques lorsque le récipient n’a pas consenti à les recevoir, par exemple, en s’abonnant directement sur le Web à votre infolettre. L’envoi d’un message électronique pour obtenir ce consentement est toutefois interdit. Les destinataires de ces courriels doivent notamment pouvoir vous identifier et avoir l’option de cesser de recevoir vos messages.

10- RÉDIGEZ BIEN VOTRE PREMIER CONTRAT DE VENTE OU DE SERVICES

Si vous faites affaires directement avec des consommateurs, vos contrats doivent respecter les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur (Québec). Si vous faites affaire avec d’autres entreprises, vos contrats pourraient bénéficier des clauses standard concernant la réserve de propriété, la déchéance du terme, d’intérêt, de mise en demeure de plein droit, de droit applicable et de juridiction, de limitation de responsabilité, de confidentialité, ainsi que de non-sollicitation.