UN NOUVEL OUVRAGE SIGNÉ PAR DEUX AVOCATS DE L’ÉQUIPE DE DROIT IMMOBILIER DE BCF

6 octobre 2017

BCF est fière de présenter le nouvel ouvrage « L’expropriation, la réserve pour fins publiques et l’expropriation déguisée : procédures et principes d’indemnisation », écrit par deux avocats de son bureau de Québec et publié aux éditions Wolters Kluwer en octobre 2017. Cet ouvrage se veut la référence au Québec en matière de procédure d’expropriation et des principes d’indemnisation.

Écrit par Mes Pierre Delisle, et Joseph-André Roy, ainsi que par MM. Alain Roy, évaluateur agréé et Denis Savoie, anciennement évaluateur agréé pendant plus de 40 ans, « L’expropriation, la réserve pour fins publiques et l’expropriation déguisée : procédures et principes d’indemnisation » est un outil de référence pour tout décideur public œuvrant dans un organisme public, ainsi que pour les professionnels du domaine de l’immobilier (avocat, notaire, évaluateur, développeur immobilier, urbaniste, arpenteur, banquier et assureur).

Synopsis :

Chaque ordre de gouvernement, fédéral, provincial et municipal possède le pouvoir d’exproprier. De nombreux organismes publics ont également un tel pouvoir dont l’exercice peut, dans leur cas, être assujetti à des conditions particulières. Par ailleurs, les personnes qui ont ce pouvoir en vertu de la Loi sur l’expropriation (RLRQ, c. E-24) québécoise peuvent imposer des réserves pour fins publiques.

Retrouvez dans cet ouvrage les différentes règles applicables en matière d’expropriation tant en droit québécois qu’en vertu de la loi canadienne.

Grâce à son contenu exhaustif présenté de façon concise et vulgarisée, vous serez en mesure de trouver rapidement l’information pertinente afin de répondre à vos multiples interrogations. L’ouvrage couvre de façon exhaustive les sujets suivants :

  • la procédure d’expropriation ainsi que les différents actes et délais qu’elle implique;
  • les règles encadrant la contestation du droit d’expropriation;

  • les différents pouvoirs que la loi accorde à la partie expropriante;

  • la procédure intentée devant le TAQ afin de faire déterminer l’indemnité due à la partie expropriée;

  • les réserves pour fins publiques;

  • les diverses méthodes et techniques utilisées afin d’établir l’indemnité;

  • l’expropriation déguisée.

Cet ouvrage sera utile, voire indispensable à tous ceux qui s’intéressent à l’immobilier en général, et à ses relations avec le monde municipal en particulier.