Startups : 4 façons de financer la protection de vos inventions

18 mai 2017

Notre agent de brevets François Sawyer revoit les programmes disponibles.

Votre propriété intellectuelle (PI), c’est le fruit de votre imagination qui vous appartient. Comme toute propriété, vos créations sont des biens qui, bien que parfois immatériels, peuvent être protégés. Des programmes d'aide financière des divers paliers de gouvernements pourraient couvrir les coûts associés à la protection et à l'acquisition de droits de propriété intellectuelle.

La Banque de développement du Canada (BDC), une entité du gouvernement du Canada, offre des prêts aux petites entreprises, les montants offerts pouvant entre autres servir aux fins de protection de la PI, en particulier pour défrayer les coûts reliés aux demandes de brevets ou de marques de commerce. La BDC offre un financement particulier pour les entreprises en démarrage, ainsi que « Prêt Xpansion » offert aux entreprises en croissance.

Le programme Premier Brevet du gouvernement du Québec permet, à certaines conditions, à votre entreprise de bénéficier d’un octroi permettant de rembourser jusqu’à 50% des dépenses relatives au dépôt et à la poursuite d’une demande de brevet, jusqu’à un maximum de 25 000$.

Par ailleurs, le Programme d’aide à la recherche et au transfert (PART) – Volet innovation technologique, du ministère de l’Éducation et de l’enseignement supérieur du Québec vise à soutenir les cégeps et les collèges privés subventionnés dans leurs activités de recherche appliquée liées. Nous soulignons ici que les frais relatifs à l’obtention de brevets ne sont pas admissibles à ce programme; toutefois, il serait judicieux pour tout chercheur ayant bénéficié du soutien offert par ce programme dans son projet de recherche appliquée de protéger toute innovation qui pourrait en résulter.

Finalement, la Fondation Montréal Inc. offre des bourses aux entrepreneurs âgés de 18 à 35 ans résidents sur l’île de Montréal, qui ont des projets novateurs et créateurs d’emploi. Si votre projet concerne les technologies de l’information, le multimédia, les jeux vidéo, l’environnement, cette bourse pourrait vous aider à défrayer les frais reliés à la protection de votre PI.

Pour en savoir plus sur les différentes stratégies de protection de votre propriété intellectuelle et de financement, contactez notre équipe de spécialistes qui pourront vous aider et vous accompagner.