Vos marques européennes et le Brexit : une réflexion stratégique s’impose

4 avril 2017

Beaucoup d’encre a coulé depuis le Brexit du 22 juin 2016.

Si nous doutions des suites qui y seraient données, nous devons maintenant nous rendre à l’évidence. La face de l’Union européenne va changer dans les prochaines années. Le Royaume-Uni vient en effet d’activer le 29 mars dernier l’article 50 du traité sur l’Union européenne notifiant ainsi le Conseil européen de son intention de sortie.

Bien que nous nagions toujours dans l’inconnu quant aux différents impacts de cette sortie, les titulaires de marques européennes doivent réfléchir à la protection de leurs marques au Royaume-Uni. S’il y a consensus à l’effet qu’il n’y a pas lieu de paniquer, nous sommes néanmoins d’avis qu’une réflexion stratégique s’impose dès maintenant.

Nul doute que des mécanismes de conversion ou de transformation des droits découlant d’une marque européenne verront le jour pour assurer une protection correspondante au Royaume-Uni. Plutôt rassurant, donc.

Toutefois, ces mécanismes demeurent inconnus et risquent d’être assujettis non seulement à des risques d’opposition au Royaume-Uni lors de la conversion ou de la transformation des droits découlant de la marque européenne, mais également à ce que dicteront les autorités britanniques en matière de modalités administratives et de droits prescrits applicables.

La multitude de marques européennes pour lesquelles une demande de conversion ou de transformation de droits à prévaloir au Royaume-Uni ne se fera sans doute pas sans lourdeur administrative et délai. De plus, des considérations pécuniaires méritent une attention particulière. En effet, lors du Brexit, la livre sterling a chuté à un des plus bas niveaux de son histoire. Or, on peut aisément imaginer que d’ici à ce que les mécanismes de conversion ou transformation des droits découlant de marques européennes soient mis en place, la livre sterling reprendra du galon. Elle a d’ailleurs commencé à le faire depuis juin 2016. De plus, si les droits prescrits présentement applicables à l’enregistrement d’une marque au Royaume-Uni sont connus, ceux qui le seront (parce qu’il y en aura sans doute) pour les mécanismes de conversion ou de transformation des droits de marques européennes au Royaume-Uni sont loin de l’être. Il pourrait même s’agir d’une source de revenus intéressante pour les autorités britanniques qui aura sans doute alors à renflouer ses coffres et qui aura là l’occasion de dicter les droits prescrits applicables. Après tout, ce ne serait très certainement pas la première fois qu’un pays recourt aux droits prescrits en matière de marques de commerce à de telles fins; pensons aux expériences récentes aux Émirats arabes unis, en Arabie saoudite, au Venezuela et au Brésil pour ne nommer que ceux-là.

Vu le faible coût de l’enregistrement d’une marque au Royaume-Uni présentement, il pourrait donc être avisé d’envisager y produire une demande d’enregistrement de marque de commerce dès maintenant si, évidemment, le territoire britannique en est un important pour l’entreprise.

La réflexion stratégique qui s’impose dès maintenant vise également à déterminer si une marque enregistrée dans l’Union européenne, alors qu’elle n’est employée qu’au Royaume-Uni, devient à risque. En effet, toute marque enregistrée dans l’Union européenne doit être employée dans les cinq ans de son enregistrement, à défaut de quoi celui-ci devient vulnérable de radiation. Or, si l’emploi de ladite marque se limite essentiellement qu’au Royaume-Uni et que celui-ci ne fait éventuellement plus partie de l’Union européenne, l’enregistrement européen émis depuis plus de cinq ans deviendrait donc vulnérable de radiation. Il y a donc lieu, pour les marques européennes employées essentiellement au Royaume-Uni à ce jour, de veiller à ce que l’usage se propage dans d’autres pays que le Royaume-Uni, soit au moins un pays de l’Union européenne.

Dans la même veine, la définition du territoire couvert par toute convention de licence de marque de commerce mérite qu’on s’y penche, entre autres. Ce ne sont là que quelques-uns des aspects connus de l’impact du Brexit en matière de marques de commerce à l’échelle européenne et donc applicables à toute entreprise canadienne faisant affaires en Europe, dans l’Union européenne et/ou au Royaume-Uni.

S’il n’y a pas lieu de paniquer, il y a à tout le moins lieu de s’interroger, particulièrement pour les entreprises pour lesquelles le Royaume-Uni est un marché important. Pour celle ci, le dicton « mieux vaut prévenir que guérir » pourrait avoir lieu de s’appliquer, particulièrement compte tenu de la faible valeur relative actuelle de la livre sterling, valeur qui devrait vraisemblablement remonter.

Nos experts en marques de commerce peuvent vous guider dans cette réflexion stratégique, maintenant et plus tard. Le Brexit n’est qu’un exemple des développements géodémocratiques et géopolitiques qu’ils suivent avec intérêt et dont ils vous aideront à tenir compte dans l’élaboration d’une stratégie de protection de vos marques à l’international. N’hésitez pas à les consulter.

Johanne Auger pour l’équipe des marques de commerce qui inclut également Pascal Lauzon, Frédéric Dionne et Chloé de Lorimier.