Avez-vous tous les droits requis pour publier les photos achetées par votre entreprise ?

28 février 2017

Par Pascal Lauzon, associé, avocat et agent de marques de commerces

Vous faites prendre des photos de votre entreprise pour votre site Web. Pouvez-vous réutiliser ces mêmes photos sur le compte Facebook de votre compagnie ? Sur votre compte LinkedIn personnel ? Tout dépend de la portée des droits que vous avez acquis du photographe.

Le titulaire d’un droit d’auteur (en l’occurrence le photographe) peut certes autoriser d’autres personnes à utiliser son œuvre (les photos de votre entreprise), mais il peut imposer des « restrictions relatives au territoire, au support matériel, au secteur du marché ou à la portée » où l’œuvre peut être utilisée. Depuis l’avènement de l’ère numérique, le nombre de « supports matériels » où il est possible de publier des œuvres est presque illimité, de nouveaux supports voient le jour régulièrement et les droits que nous avons (ou croyons avoir) peuvent être insuffisants et causer de fâcheuses situations de violation de droits d’auteur.

Dans l’affaire Chung c. Brandy Melville Canada Ltd., 2016 QCCQ 2735, le détaillant de vêtements Brandy Melville avait retenu les services d’un photographe afin qu’il prenne des photos d’une de ses employées qui agissait comme modèle pour faire la promotion de ses vêtements. Or, les discussions entre le photographe et la société n’ont eu lieu qu’entre ce premier et l’employée qu’il devait photographier.

Brandy Melville avait cru comprendre, et c’était ce qu’elle avait demandé de son employée, qu’elle acquerrait tous les droits portant sur les photos qui résulteraient de la séance. Or, dans les discussions entre l’employée et le photographe, il avait été convenu que les photos en cause ne pouvaient être utilisées que sur les comptes Instagram et Facebook de la société. L’objectif du photographe, étant donné qu’il faisait ce travail gratuitement, était de donner de la notoriété à ses photos dans l’espoir qu’elles soient éventuellement publiées, moyennant redevances, dans des grandes revues de mode.

Brandy Melville a plus tard réutilisé ces photos sur une carte postale promotionnelle qu’elle remettait à ses clients. Suite à une action en violation de droits d’auteur intentée par le photographe, la Cour a conclu qu’il s’agissait clairement d’un emploi non autorisé et, de ce fait, d’une violation des droits d’auteur du photographe, et elle a condamné la société à verser 5 000 $ de dommages au photographe.

L’absence d’un contrat clair par lequel on acquiert les droits qui permettent de reproduire et d’utiliser une photo, ou tout autre type d’œuvre protégée par droit d’auteur, comme on le veut, peut donc être problématique. Lorsqu’on discute avec un auteur pour qu’il produise une œuvre quelconque (photo, texte, logo, par exemple), on peut présumer qu’on aura le droit d’utiliser l’œuvre dans le cadre strict des fins spécifiquement discutées, mais toute autre utilisation est risquée. De plus, si on confie la tenue des discussions à un employé qui ne connaît pas les intentions éventuelles de la société quant à l’utilisation de l’œuvre qu’on obtient, le risque augmente sensiblement.

Le droit d’auteur présente plusieurs subtilités et les multiples plateformes qui peuvent servir à diffuser des œuvres ont chacune leurs particularités. Vous entreprenez un projet et vous n’êtes pas certain d’obtenir les droits dont vous aurez éventuellement besoin ? Contactez notre équipe spécialisée!