Le slogan d’un compétiteur dans les balises Méta de son site web: permis ou non?

25 août 2015

Ce qui est acceptable d'utiliser pour améliorer son référencement.

PASCAL LAUZON, associé, avocat et agent de marques de commerce | Montréal

Une entreprise compétitrice dans votre domaine possède un slogan ou une marque de commerce dont la formulation résonne auprès des consommateurs. Pour s’approprier une partie de son trafic sur le web, vous décidez d’ajouter ce même slogan dans les balises Méta de votre site web...

Les balises Méta, mieux connues en anglais sous l’appellation meta tags, sont des mots ou courtes phrases insérés dans le code source d’un site web. Ces marqueurs ne sont pas visibles sur le site web comme tel, mais ils sont repérés et considérés par les moteurs de recherche lorsqu’ils répertorient des pages web. La présence de balises Méta correspondant aux mots clés utilisés dans une recherche fera apparaître cette page parmi les résultats les plus pertinents de la recherche.

Dans ce contexte, il est tentant de copier les meta tags d’un compétiteur qui connaît du succès ou encore d’insérer la marque ou le slogan de ce compétiteur dans ses propres balises pour attirer une partie de sa clientèle sur Internet. Mais est-ce permis? De manière générale, la réponse à cette question est « oui ».

Une décision importante

Dans une décision récente de la Cour fédérale (Red Label Vacations Inc. c. 411 Travel Buys Limited, 2015 FC 19), la défenderesse Travel Buys avait repris les meta tags de la demanderesse Red Label Vacations (incluant les fautes d’orthographe) pour améliorer son classement dans les résultats de recherche d’agences de voyages. La défenderesse avait inclus parmi ses balises Méta des marques de commerce enregistrées de la demanderesse.

Au sujet de la possible violation des droits d’auteur, la Cour était d’avis que des balises Méta composées de courtes phrases descriptives et de mots génériques liés à l’industrie du voyage n’étaient pas suffisamment originaux pour pouvoir bénéficier de la protection accordée par la Loi sur le droit d’auteur. Il faut toutefois faire attention : des meta tags peuvent être protégés par droits d’auteur s’ils sont suffisamment originaux. Cependant, c’est une question subjective qui est souvent difficile à trancher.

Sur la question de l’utilisation des marques de commerce dans les balises Méta, la Cour a statué que les marques n’étaient pas « employées » au sens de la Loi sur les marques de commerce, puisqu’elles n’étaient pas visibles (la marque doit être montrée dans l’exécution ou l’annonce de ces services pour correspondre à la définition d’emploi de la Loi). En fait, l’engin de recherche qui repère une marque de commerce dans les meta tags d’une page web quelconque et qui propose ensuite cette page parmi les résultats ne fait que la suggérer parmi d’autres et ne cause pas de confusion comme tel. Cette confusion est requise pour établir une cause en commercialisation trompeuse ou en violation de marque de commerce. Si l’internaute accède à un site web comportant la balise Méta d’une autre entreprise et ne voit pas cette marque ou tout autre élément qui pourrait laisser croire qu’il s’agit de la page de cette dite entreprise, cet internaute saura que sa recherche l’aura mené à un site web différent et ne sera donc pas trompé.

Vous songez à mettre en place une campagne de marketing qui utilise des balises Méta correspondant à des slogans ou des marques de compétiteurs? Parlez-nous afin que nous puissions vous guider dans le processus.

Pascal Lauzon fait partie de l’équipe stratégique Web de BCF qui offre à notre clientèle des services et des conseils juridiques pertinents à propos de leur présence sur internet. Cet environnement en constante évolution requiert l’expertise d’une équipe multidisciplinaire comme celle de BCF.