Le financement participatif en capital pour les PME au Canada

26 mai 2015

Une nouvelle forme de financement à considérer par les PME

GILLES SEGUIN | Montréal

Le financement participatif en capital est une nouvelle façon pour les PME de se financer plus facilement en recueillant des fonds auprès de plusieurs individus via un site Internet. Les sociétés en phase de démarrage pourront ainsi collecter des fonds par financement participatif en capital au Québec et dans les provinces suivantes : en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.

Au Canada, une société peut lever des capitaux de deux façons : en produisant un prospectus ou par l’entremise d’une dispense de prospectus. Le financement par prospectus est souvent long et coûteux comparativement aux dispenses de prospectus. Toutefois, jusqu’à tout récemment, certaines dispenses de prospectus exigeaient, quant à l’admissibilité au placement dispensé, que les souscripteurs remplissent des exigences réglementaires quant à leur statut ou leurs avoirs.

Accessible et peu coûteux

Le financement participatif en capital est une nouvelle forme de dispense de prospectus accessible à tous les souscripteurs et à peu de frais. Les sociétés en phase de démarrage souhaitant amasser des capitaux par financement participatif doivent s’assurer préalablement d’utiliser un portail de financement inscrit auprès des autorités réglementaires et de fournir un document d’offre dont le contenu est prescrit en vertu de la nouvelle législation. Ce document d’offre est essentiellement une version abrégée et plus simple d'un prospectus. Une PME pourra compléter annuellement deux placements participatifs, jusqu’à concurrence de 250 000 $ par placement, pour un total de 500 000 $ par année. Chaque investisseur pourra souscrire jusqu’à un maximum de 1 500 $ par placement participatif.

Pour agir à titre de portail de financement, le portail devra transmettre préalablement certains formulaires aux autorités réglementaires et assurer la disponibilité du document d’offre aux souscripteurs potentiels sur Internet.

Une méthode avantageuse

Le financement participatif en capital assurera une plus grande visibilité des sociétés en phase de démarrage et facilitera, à moindre coût, le processus du financement en faisant appel à un plus grand nombre de souscripteurs potentiels par l’intermédiaire de portails sur Internet.

Pour obtenir des conseils complets et avisés à propos du financement participatif en capital, communiquez avec Gilles Seguin, associé et avocat en valeurs mobilières, fusions et acquisitions et droit des sociétés, à gilles.seguin@bcf.ca ou au 514-397-5570.