FIÈREMENT PRODUIT AU CANADA

6 février 2015

QUELQUES CONSEILS PRATIQUES À LA VEILLE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE CANADA ET L’UNION EUROPÉENNE

JEAN-MARC CLÉMENT | Montréal
DIDIER CULAT | Québec

Le 26 septembre 2014, le Canada et l’Union européenne ont conclu un accord de libre-échange prévoyant plusieurs mesures afin de promouvoir les échanges commerciaux entre le Canada et l’Union européenne. Il s’agit de l’Accord économique commercial et global (AECG).

Premier accord de libre-échange entre l’Union européenne et un pays membre du G7, l’AECG se distingue en prévoyant notamment l’élimination dès son entrée en vigueur de 98% des tarifs douaniers entre le Canada et les 28 États membres de l’Union européenne.

Cela contraste avec la réduction graduelle des tarifs douaniers en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) qui était échelonnée sur une période de sept ans. L’AECG représente donc un net avantage pour les entreprises canadiennes dont la plupart verront leurs biens entrer dans l’Union européenne exemptés de tarif douanier, comparativement aux produits des concurrents d’autres pays qui devront inclure ces tarifs dans leurs prix.

Entièrement fabriqué au Canada?

Notons toutefois que, pour bénéficier de l’exemption des droits, il faut que les biens exportés vers l’Union européenne se qualifient comme étant un produit « originaire » du Canada, tel que défini dans l’AECG. Il est légitime de supposer que, si le manufacturier le fabrique au Canada, le produit est donc « originaire » du Canada. Il faut cependant bien distinguer entre un produit canadien et un produit qui est « originaire du Canada » au sens où l’entend l’accord.

Nous vivons à une époque où les fabricants s’approvisionnent aux quatre coins de la planète; l’AECG exige un certain niveau de transformation et de composantes canadiennes ou européennes avant de qualifier un produit « d’origine canadienne » pouvant bénéficier de l’exemption. Il faudra donc porter une grande attention aux pays d’origine des pièces et composantes d’un produit fabriqué au Canada de même qu’à leur niveau de transformation avant de conclure à une qualification précipitée. Le bilan de cette analyse pourrait déterminer qu’en fait le produit n’est pas suffisamment canadien pour pouvoir bénéficier de l’exemption chèrement convoitée.

On peut aisément imaginer une entreprise canadienne qui, par exemple, assemble des équipements électriques dont la plupart des composantes sont originaires de pays asiatiques. Dans de telles circonstances, il se pourrait que ces équipements ne se qualifient pas comme produits « originaires du Canada » et ne soient donc pas admissibles à l’exemption.

Déjà l’ALENA a habitué les manufacturiers canadiens à préparer des certificats d’origine qui attestent de la qualification des produits exportés vers les États-Unis et le Mexique. Il en sera de même pour les biens exportés vers les pays de l’Union européenne.

Certificats d’origine

Par conséquent, voici quelques conseils pratiques à suivre avant d’émettre des certificats d’origine:

  • Vérifiez vos approvisionnements en matières premières et pièces afin de détecter les opportunités ou problèmes possibles, et ajustez-vous en conséquence afin de maintenir ou améliorer votre compétitivité;

  • Analysez les destinations finales des ventes et les frais douaniers applicables;

  • Déterminez les éléments critiques qui permettent ou empêchent les biens d’être admissibles au libre-échange;

  • Connaissez vos fournisseurs et obtenez des certificats d’origine pour les produits que vous recevez d’eux;

  • Connaissez vos propres produits afin d’être en mesure d’émettre des certificats d’origine avec toute la certitude que ces produits sont effectivement originaires du Canada;

  • Ayez en main les documents à l’appui de votre admissibilité en cas de contrôle par les autorités douanières;

  • Mettez en place de nouveaux procédés dans votre entreprise afin de vous assurer de la conformité de vos certificats d’origine;

  • Formez votre personnel afin de les sensibiliser aux risques liés à l’origine des produits et de ses composantes.

Quant aux produits dont les tarifs ne seront pas éliminés dès l’entrée en vigueur de l’AECG, ces tarifs seront réduits graduellement à zéro sur une période qui peut s’échelonner sur sept ans.

Avant d’entrer en vigueur, l’AECG devra faire l’objet d’approbation par le Conseil de l’Union européenne et par le Parlement européen. Une loi de mise en œuvre devra également être adoptée par le Parlement du Canada et chacune des provinces canadiennes. À ce stade-ci, il n’est pas certain que l’approbation des États membres de l’Union européenne soit requise et un débat sur cette question pourrait survenir lors de l’approbation du Conseil de l’Union européenne.

Nos spécialistes chez BCF se feront un plaisir de vous conseiller concernant les règles d’origines et les mesures à prendre afin d’être en conformité avec les exigences de l’AECG dès sa mise en œuvre.

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