COMMENT GÉRER DE FAÇON EFFICACE LES ACQUISITIONS PAR DES FIRMES D’INVESTISSEMENT DE CAPITAUX PRIVÉS

18 novembre 2014

NOS 10 MEILLEURES SUGGESTIONS

RICHARD EPSTEIN | Montréal

Cet article vise à fournir une liste des meilleures pratiques/suggestions qui, dans un monde idéal, pourraient être suivies selon les circonstances spécifiques des transactions, afin de gérer celles-ci de façon efficace (particulièrement en matière d’échéanciers et de frais professionnels).

1. Nommer un décideur principal. Dès le départ, nommer au sein de votre organisation une personne agissant comme décideur principal qui prend les décisions et dirige les membres de l’équipe d’acquisition.

2. Confirmer les tâches de chacun des membres de l’équipe. Déterminer le rôle et l’étendue de la responsabilité de chacun des membres de l’équipe d’acquisition et communiquer cette information à tous lors de la rencontre initiale.

3. Clarifier le protocole pour les communications.

3.1 Limiter l’inclusion des membres de l’équipe d’acquisition (autant à l’interne qu’à l’externe) aux rencontres, appels et courriels à ceux qui sont pertinents pour eux, dans la mesure où il est approprié de le faire, afin d’éviter de les accaparer et ralentir le processus. Chaque membre de l’équipe d’acquisition devrait s’assurer que ses interventions créent de la valeur.

3.2 Les personnes qui sont en communication avec l’équipe du Vendeur devraient faire circuler l’information aux membres appropriés de l’équipe d’acquisition en temps utile.

3.3 La communication entre l’équipe d’acquisition et ses conseillers juridiques (internes et externes) devrait être constante, à 360 degrés dans son étendue et bilatérale. Ceci permettrait à toutes les personnes impliquées d’obtenir l’information à jour et de réduire les inefficacités (telles que la perte d’information dans la chaîne de communication des membres de l’équipe travaillant sur des tâches qui ne sont plus pertinentes, etc.).

4. Préparer une lettre d’intention détaillée. Détailler dans la lettre d’intention le plus de points de négociation importants possible, en gardant en tête que la lettre d’intention constitue le fondement de la convention d’achat-vente.

5. Déterminer la structure de la transaction. Les points fondamentaux qui devraient être déterminés dès le départ incluent notamment de décider (a) s’il s’agit d’un achat d’actifs ou d’un achat d’actions, (b) s’il y aura une signature concomitante à la clôture, ou une signature avec une clôture subséquente et (c) qui sont les parties à la transaction et, selon la structure corporative et les juridictions où la cible opère, s’il y a des acheteurs et/ou des cibles/vendeurs multiples. Ces points détermineront l’étendue de la vérification diligente, la rédaction de la convention d’achat-vente, les documents accessoires requis pour mettre en place la transaction et les ressources professionnelles requises pour assister les parties (fusions et acquisitions, fiscal, droit du travail, et autres conseillers spécialisés de juridictions pertinentes).

6. Orienter le Vendeur. Faire le nécessaire pour organiser et orienter le Vendeur une fois que la lettre d’intention est signée afin que ses ressources soient utilisées efficacement, en collaboration avec l’Acheteur et s’assurer de répondre aux priorités de l’Acheteur et de respecter le mieux possible son échéancier. Fixer une date limite afin d’avoir toute l’information (ou la majorité de l’information) résultant de la vérification diligente téléversée dans une salle de données virtuelle. S’assurer que le Vendeur comprend les ressources dont il aura besoin (personnel dédié à la vérification diligente, membres de l’exécutif de l’équipe comptable, des finances, conseiller juridique local et étranger et autres experts, etc.) afin de livrer ce qui sera requis par l’Acheteur.

7. Organiser la vérification diligente. Déterminer l’étendue de la vérification diligente à être effectuée sur la base (a) de la pertinence de l’information disponible recueillie par la vérification diligente, (b) de l’étendue des représentations et garanties et des clauses d’indemnisation dans la convention d’achat-vente, et (c) le montant de la retenue sur le prix de vente, de la mise sous écrou et du solde du prix de vente à être payé après la clôture. Confirmer l’étendue de la vérification diligente qui sera prise en charge à l’interne par l’Acheteur et à l’externe par le conseiller externe et la forme du rapport à être utilisée pour communiquer les résultats de la vérification diligente.

8. Gérer la convention d’achat-vente.

8.1 Éviter de réinventer la roue et débuter avec une convention modèle d’achat-vente à être utilisée comme point de départ pour chaque acquisition – une pour les achats d’actifs et une autre pour les achats d’actions le plus similaire possible à la convention d’achat d’actifs. Bâtir les clauses de la convention modèle avec des clauses de représentations et garanties neutres au niveau de la juridiction afin de diminuer la nécessité d’adapter le modèle au lieu où la cible exerce ses activités.

8.2 Réduire le nombre de brouillons de la convention d’achat-vente afin de limiter le temps requis pour préparer des versions multiples et également le temps consacré par l’équipe de chaque partie pour réviser chacun des brouillons. Une façon de faire serait d’établir un protocole requérant que le destinataire d’une version d’un contrat identifie et règle avec l’autre partie les enjeux importants avant de préparer la prochaine version.

9. Utiliser des documents transactionnels harmonisés. L’utilisation de documents de transaction harmonisés les uns avec les autres et préparés en lot entraîne des gains d’efficacité pour les deux parties. On peut ainsi :

9.1 harmoniser la lettre d’intention avec la convention d’achat-vente afin que les clauses importantes de la convention d’achat-vente soient incluses dans la lettre d’intention (prix de vente, fonds de roulement ou autres ajustements applicables, retenue/mise sous écrou, solde du prix de vente, conditions de clôture, échéancier pour la clôture, etc.);

9.2 harmoniser la liste de vérification diligente avec les annexes requises du Vendeur aux fins des représentations et garanties dans la convention d’achat-vente, afin que la même information remplisse les deux critères. Cela simplifierait également la révision des annexes par l’Acheteur, car la divulgation aurait déjà été effectuée dans le cadre de la vérification diligente;

9.3 harmoniser l’agenda de clôture avec la convention d’achat-vente en développant un modèle d’agenda de clôture qui est lié au modèle de convention d’achat-vente.

10. Gérer la transaction en utilisant un document de « chemin critique ». Un document de « chemin critique » devrait être créé et mis à jour régulièrement. Un tel document énumère les actes importants à être posés et les éléments à être complétés afin d’arriver à la clôture et spécifie la personne responsable pour chacune des étapes avec une date limite et une colonne indiquant leur état d’avancement. Il s’agit d’un outil utile permettant de gérer l’état d’avancement des dossiers et de communiquer cette information à chaque équipe impliquée dans la transaction.

Les points énumérés ci-dessus ne sont pas nécessairement nouveaux pour les praticiens expérimentés en matière de transactions commerciales, mais peuvent être néanmoins utiles à considérer au début de chaque transaction.