Pivoter entre la maison et le bureau : à la défense du fauteuil pivotant

7 novembre 2014

JEAN-MARC CLÉMENT | Montréal

Les fauteuils pivotants existent depuis des siècles. On dit que Thomas Jefferson en utilisait un lorsqu’il a rédigé la Déclaration de l’indépendance. On pourrait donc s’étonner d’apprendre que le tarif applicable aux fauteuils pivotants importés n’ait été confirmé que tout récemment. Pendant plus de deux ans, le géant du meuble IKEA a essayé de convaincre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) que ses fauteuils pivotants ne devraient pas être considérés comme du mobilier à usage domestique. Dans le jargon douanier, « pour usage domestique » signifie « non destiné à un usage commercial ». Pourquoi insister si longtemps pour avoir raison sur une banale question de sémantique? La raison est simple : les fauteuils pivotants conçus pour être utilisés dans un environnement commercial peuvent être importés au Canada en franchise, alors qu’un tarif de 8 % s’applique s’ils doivent être utilisés dans un bureau à domicile. Vraiment? Cela est-il sensé? Nous y répondrons dans notre conclusion. Pour le moment, devinez quel tarif on a indiqué à IKEA de payer pour ses fauteuils pivotants.

Pour plusieurs importateurs, une réponse toute simple aurait été de cacher le tarif de 8 % dans le prix de détail et de refiler la facture aux consommateurs canadiens. Toutefois augmenter les prix de détail était absolument hors de question pour notre détaillant : IKEA s’est farouchement opposé à l’imposition du tarif douanier et a investi deux bonnes années dans son combat.

Domestiquer le fauteuil de bureau : c’est l’intention qui compte

Le combat a abouti en cour, à Ottawa, en juin dernier. Le Tribunal canadien du commerce extérieur a entendu un témoin d’IKEA qui confirmait ce que le détaillant faisait valoir depuis le début : les fauteuils de bureau pivotants sont, par leur nature même, tout sauf un meuble à caractère résidentiel. En fait, c’est tout le contraire. Les fauteuils de bureau pivotants à hauteur réglable sont des objets que l’on retrouve partout dans la plupart des milieux de travail. Bien que certaines personnes puissent en utiliser un dans leur bureau à domicile, ce genre de fauteuil n’a rien, de manière inhérente, d’un meuble résidentiel.

Le tribunal a donné raison à IKEA. Il a accepté la proposition selon laquelle un fauteuil de bureau, comme le fauteuil pivotant en question, n’est pas un meuble qui est habituellement destiné à être utilisé à la maison. Pour décider si un fauteuil pivotant devrait ou non être considéré comme un meuble résidentiel, tout repose sur l’intention, et sur rien d’autre. Et qui est mieux placé que le concepteur du meuble pour dire à quelle utilisation est destiné un meuble? Celui-ci était déjà à la barre des témoins. Normalement, l’intention peut facilement être confirmée, tout simplement en posant la question. Mais le simple fait de confirmer cette intention verbalement n’aurait pas été suffisant dans notre cas; il fallait la justifier de diverses façons, en examinant la construction du meuble, sa publicité et son prix, ainsi qu’en identifiant les produits concurrents offerts sur le marché, par exemple. Après avoir examiné la preuve, le tribunal a volontiers reconnu que ce fauteuil pivotant, dont l’usage est répandu dans tous les milieux de travail, n’était pas principalement destiné aux usages domestiques.

Résultat : le fauteuil pivotant d’IKEA ne sera pas soumis au tarif en question. Mais est-ce que les autres détaillants de meubles canadiens pourront appliquer ce précédent à leurs propres importations? Qu’en est-il si l’intention du concepteur du meuble n’est pas connue? Les grossistes et détaillants qui ne connaissent pas cette intention ou qui y sont tout simplement indifférents pourraient être désavantagés et devoir payer le tarif. Seul le temps nous le dira, mais ne soyons pas surpris si des litiges similaires prennent la route des tribunaux dans le futur.

Les tarifs devraient-ils être discriminatoires à l’égard des acheteurs de meubles résidentiels?

Aux États-Unis, les acheteurs de meubles résidentiels ne font pas l’objet de discrimination. Le Canada est unique en ce qu’il assujettit le mobilier résidentiel à un tarif d’importation, alors que le mobilier commercial en est exempt. Toutefois, il appartient à chacun de deviner quels meubles devraient être considérés comme principalement résidentiels ou commerciaux. Avant d’ouvrir le débat sur l’intention, il est normal de se demander quel type de meuble est normalement présent dans une maison plutôt que dans des établissements commerciaux. De nos jours, l’aménagement intérieur des résidences ressemble de plus en plus à celui des espaces commerciaux, et vice-versa. La ligne qui permet de discerner le mobilier résidentiel du mobilier commercial est de plus en plus floue. Est-il sensé que le Canada impose ce genre de distinction? Il peut certainement paraître douteux de l’imposer à l’égard d’articles principalement destinés aux environnements commerciaux, comme les fauteuils de bureau pivotants.

Les tarifs douaniers servent deux fins : fournir un degré de protection à une industrie locale contre les importations et générer des revenus aux gouvernements. À cet égard, les tarifs douaniers représentent moins de 2 % du revenu fédéral consolidé Canadien. On peut ainsi se demander combien d’énergie l’ASFC devrait encore investir à prélever des tarifs douaniers sur les meubles alors qu’ils ne représentent qu’une minuscule fraction de ce faible pourcentage. Quant à la protection de l’industrie locale, nous nous demandons si le maintient d’une distinction entre l’utilisation résidentielle et commerciale est la bonne approche à utiliser, ou à continuer d’utiliser, du point de vue de nos politiques commerciales canadiennes.