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Les municipalités peuvent-elles aller aussi loin dans leurs interdictions relatives au cannabis?

10 octobre 2018

À la lumière des récentes interdictions de la part de plusieurs municipalités quant à la consommation de cannabis dans les lieux publics, La Presse Canadienne s’est entretenue avec notre avocate Isabelle Landry pour savoir jusqu’où peut aller la réglementation d’une ville par rapport au cannabis.

« Selon l'avocate spécialisée en droit municipal, les municipalités ont le pouvoir d'agir de la sorte et d'être plus sévères que le gouvernement du Québec, et ce, non pas selon de nouveaux pouvoirs accordés par la Loi encadrant le cannabis, mais en vertu des pouvoirs généraux leur permettant d'assurer la paix, l'ordre, le bon gouvernement et le bien-être général de la population. Par contre, elles ne peuvent être plus permissives, ajoute l'experte qui œuvre au sein du cabinet BCF.

Elle juge que le parallèle avec l'alcool illustre bien la situation : L'alcool, c'est légal au Québec, mais on n'a pas le droit d'en boire dans les lieux publics ni d'être en état d'ébriété en public. C'est définitivement dans cette direction que se tournent plusieurs municipalités.

Me Landry croit qu'il serait difficile d'alléguer que les municipalités sont excessives et de contester leurs règlements, ces restrictions étant dans les limites de la loi, juge-t-elle. Quant aux interdictions dans les logements, celles-là ne sont toutefois pas de leur ressort. »

Pour en savoir plus, consultez l’article complet publié dans La Presse le 10 octobre 2018.