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Dossier Cannabis

26 septembre 2018

À compter du 17 octobre 2018, le Canada légalisera l’usage récréatif du cannabis. Cette légalisation soulève des enjeux juridiques et commerciaux importants avec les États-Unis dont les sociétés canadiennes et étrangères, les actionnaires, les administrateurs, les dirigeants et les employeurs ne peuvent ignorer les conséquences.

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Obtention d'une licence de producteur de cannabis

25 septembre 2018

Tout ce qu'il faut savoir sur le processus

Le cannabis à usage récréatif sera légal au Canada à compter du 17 octobre 2018. Pour rencontrer les exigences réglementaires à l’obtention de licences de producteur ou de cultivateur autorisé de cannabis, les entrepreneurs devront être au fait des étapes clés du processus.

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Innovations reliées au cannabis: les stratégies de protection de la propriété intellectuelle

25 septembre 2018

La protection des droits de propriété intellectuelle est un élément clé des efforts déployés par une compagnie pour obtenir ou maintenir un avantage concurrentiel, même dans le domaine du cannabis. Tour d’horizon des différentes stratégies de protection de la protection intellectuelle entourant les innovations reliées au cannabis.

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L’obtention du financement et ses enjeux dans l'industrie du cannabis

25 septembre 2018

La légalisation du cannabis à des fins récréatives le 17 octobre prochain, aura pour effet d’augmenter l’intérêt dans le marché de futurs producteurs et d’investisseurs désirant tirer profit de ce secteur d’activités. Le capital nécessaire aux fins de financer cette industrie au Canada n’est toutefois pas si simple à obtenir contrairement à d’autres secteurs d’activités.

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Élections provinciales: on passe au vote

24 septembre 2018

Quelles sont les obligations des employeurs?

Le 1er octobre 2018 auront lieu les élections provinciales au Québec. La Loi électorale prévoit certaines obligations spécifiques aux employeurs lors d’une élection provinciale.

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Cannabis et louage commercial: les considérations à prévoir

24 septembre 2018

Que vous soyez propriétaire d’immeubles commerciaux, producteur qualifié de cannabis ou encore propriétaire de terrains propices à la production de cannabis, la prudence est de mise lorsque louage commercial et cannabis s’entremêlent.

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Le cannabis et les enjeux de zonage

24 septembre 2018

Quel impact la légalisation du cannabis aura-t-elle sur la réglementation de zonage et les municipalités? Où les producteurs québécois de cannabis à des fins récréatives pourront-ils s’implanter? Où la Société québécoise du cannabis pourra-t-elle mettre en place ses points de vente? Les enjeux de zonages sont cruciaux en matière de cannabis.

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Marques de commerce et cannabis: une stratégie à adapter

24 septembre 2018

Vous envisagez saisir l’opportunité que représente le marché du cannabis, ses accessoires ou les services qui y sont liés. Vous avez réfléchi à un nom original et peut-être même un logo sous lequel vous vous ferez connaître. Avant d’aller plus loin, des vérifications s’imposent et elles dépassent de loin celles généralement applicables en la matière.

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Cannabis: comment faire pencher la balance entre vie privée et droits de gérance de l’employeur

24 septembre 2018

La légalisation du cannabis comporte des enjeux de vie privée. Même s’il va de soi que la consommation de cannabis continue d’avoir des répercussions sur l’ensemble de la société, les dispositions de la Loi sur le cannabis qui entreront en vigueur le 17 octobre 2018 en font davantage une affaire personnelle. Dorénavant, chaque individu disposera du libre choix de consommer.

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Les tests de dépistage aléatoire en milieu de travail

24 septembre 2018

Dès le 17 octobre 2018, il sera permis au Canada de se procurer librement du cannabis et de le consommer. Afin d’adopter une politique de dépistage aléatoire, l’employeur doit démontrer l’existence de risques accrus pour la sécurité qui surviennent dans le lieu de travail donné.

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Inscrire ses produits sur Amazon: considérations pratiques quant aux marques de commerce

20 septembre 2018

Dans le but de mieux encadrer les produits vendus sur sa plateforme et d'éviter les activités illégales, Amazon a mis sur pied un registre des marques connu sous le nom de Amazon Brand Registry.

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Brèches de sécurité des données : Rappelez-vous de notifier!

14 septembre 2018

À partir du 1er novembre 2018, le signalement d’atteintes à la sécurité des données au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (« CPVP ») et aux intéressés dont les données ont été compromises sera obligatoire pour les organisations relevant de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »). L’omission de s’y conformer peut coûter jusqu’à 100 000 $.

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CFIUS – Nouvelles mesures protectionnistes rendant les investissements aux États-Unis plus difficiles

13 septembre 2018

Œuvrez-vous dans le secteur des technologies ou dans celui des infrastructures? Envisagez-vous faire une acquisition aux États-Unis? Prévoyez-vous faire affaire avec le gouvernement américain? Si vous avez répondu oui à une de ces questions, vous devez savoir comment évoluent les obligations imposées aux investisseurs par les modifications que le gouvernement américain apporte au CFIUS.

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Céline Tremblay se joint à l’équipe de propriété intellectuelle de BCF!

4 septembre 2018

Ancienne membre de la Commission des oppositions des marques de commerce de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, elle joint notre équipe à titre d’agent de marques de commerce conseil.

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Les nouveaux droits des salariés en matière de congés et d'absences autorisées

29 août 2018

Des explications de nos spécialistes

Le projet de loi no 176, qui a été adopté par l’Assemblée nationale le 12 juin dernier, a apporté d’importantes modifications aux normes du travail, dont notamment plusieurs changements en matière de congés et d’absences autorisées.

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BCF accueille quatre avocats d’envergure dans son équipe de droit du travail et de l’emploi

24 août 2018

Nicola Di Iorio, Geneviève Beaudin et Mélanie Sauriol se joignent à notre équipe d’associés.

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L’équipe de BCF reconnue dans l’édition 2019 du Best Lawyers® au Canada

21 août 2018

Le répertoire juridique salue le travail de nos professionnels

Douze de nos professionnels sont nommés dans la sélection annuelle des Best Lawyers in Canada, pour l'excellence de leur pratique et des services qu'ils rendent à leurs clients.

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BCF accueille cinq nouveaux avocats de la relève!

20 août 2018

Nous sommes très fiers de former les meilleurs de la relève et de les accueillir dans notre équipe de professionnels.

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La réglementation municipale à l’ère Airbnb

9 août 2018

Selon les secteurs, l’offre et la demande, il pourrait être intéressant financièrement pour le développeur de permettre que les locataires et/ou propriétaires de parties privatives puissent louer à court terme leur espace. Il est important de souligner que puisque la location de courte durée est considérée comme un usage commercial, la fiscalité municipale s’en retrouvera affectée en ce que les établissements détenant leur attestation de classification ne seront plus considérés comme résidentiels et seront taxés en conséquence.

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La fin des clauses dites « orphelin » en matière de régime de retraite et d'avantages sociaux

24 juillet 2018

Le Projet de loi no 176, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale, empêche dorénavant des clauses dites « orphelin » ayant pour effet que les salariés embauchés après une date donnée se retrouvent avec un régime de retraite et/ou des avantages sociaux moins avantageux par rapport à ceux dont bénéficient les salariés engagés avant ladite date.

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Nouvelles obligations pour les agences de placement de personnel et les employeurs qui font appel à leurs services

19 juillet 2018

Adopté le 12 juin dernier, le Projet de loi no 176 a renforcé les obligations et exigences pesant sur les agences de placement de personnel, les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires ainsi que les employeurs faisant appel à leurs services.

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Le délai pour le dépôt d'une plainte de harcèlement est désormais de deux ans

17 juillet 2018

Parmi les dispositions du Projet de loi no 176 figure l’article 42 qui modifie le délai de dépôt d’une plainte en matière de harcèlement psychologique. En vigueur depuis le 12 juin 2018, ce délai est passé de 90 jours à 2 ans à compter de la dernière manifestation du harcèlement.

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Yves Séguin se joint à BCF à titre de conseiller stratégique

9 juillet 2018

Doté de plus de 40 ans d’expérience dans les milieux d’affaires, gouvernementaux et institutionnels, M. Séguin est reconnu pour l’étendue de son réseau d’affaires, pour sa fine compréhension des enjeux réglementaires, des rouages gouvernementaux et des politiques fiscales. Habile négociateur, il a également participé à de nombreuses transactions d’envergure.

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Les produits industriels chinois entrent-ils en concurrence avec vos produits aux États-Unis?

21 juin 2018

À compter du 6 juillet 2018, 818 de ces produits chinois seront assujettis à des droits de douane additionnels de 25 %. Si vous êtes un fabricant industriel canadien qui exporte ses produits aux États-Unis sans tarif douanier en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain, il s’agit peut-être d’une belle occasion de proposer des prix plus avantageux que vos concurrents chinois.

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Marchés publics internationaux: intéressés?

15 juin 2018

L'accord entre le Canada et l'Union européenne augmente l'accès à de nouveaux marchés

L’Accord économique commercial et global entre le Canada et l’Union européenne offre un accès pour les entreprises canadiennes à un marché d’approvisionnement public d’une valeur annuelle de 2,7 billions $CA.

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BCF VENTURES ET HOLT FINTECH ACCELERATOR ANNONCENT UN PARTENARIAT DE CAPITAL-RISQUE

8 juin 2018

Par l’entremise de ce partenariat, l’initiative de financement de BCF Ventures est réservée à la promotion d’une importante tendance d’investissement dans les capitaux de préamorçage des entreprises en démarrage au Canada et leur permet d’optimiser le soutien à la nouvelle génération de talents d’entrepreneurs œuvrant dans le secteur de la technologie financière.

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BCF a contribué au succès du placement privé d'actions accréditives de la société Troilus Gold

7 juin 2018

Notre associé Marc-André Godard a pris part à la mise en place de la toute dernière transaction de la société Troilus Gold d’un montant de 15 757 216 $. Le produit brut tiré du placement sera utilisé pour engager des dépenses d'exploration dans le cadre de son projet de mine d'or et de cuivre situé au Québec.

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Grande délégation de BCF au congrès mondial BIO 2018 sur les sciences de la vie

6 juin 2018

Notre équipe était cœur de la délégation québécoise présente à cet événement de grande envergure dans l’industrie des sciences de la vie.

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Rémunération des étudiants d’été : un salaire moindre est-il discriminatoire?

5 juin 2018

Les étudiants embauchés pour la période estivale pourront avoir droit au même taux horaire que ceux des employés qu’ils remplacent s’ils effectuent un travail équivalent. Le Tribunal des droits de la personne a statué à cet effet le mois dernier. Survol d’un jugement lourd de conséquences pour les employeurs.

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Aluminium et acier: impacts des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis

4 juin 2018

Ce qu’il faut retenir des récents pourparlers sur l’ALENA

Les changements des derniers jours aux relations commerciales entre le Canada et les États-Unis entraînent un impact important dans l'industrie de l'aluminium. Consultez l'article de notre expert pour en savoir plus.

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Pratiques à adopter pour les entreprises québécoises recevant des données européennes

30 mai 2018

En matière de reconnaissance du caractère adéquat de la protection des données par la Commission européenne, les entreprises québécoises se situent dans une zone grise lorsqu’elles transfèrent leurs données dans une autre juridiction. Des mesures de protection appropriées doivent être mises en place afin d’éviter les désagréables sanctions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

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Les défis de la commercialisation agroalimentaire sous l'AECG

29 mai 2018

Attention aux indications géographiques européennes protégées en vertu de l’Accord.

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BCF joue un rôle majeur dans l’acquisition par Emerald Health Therapeutics d’un producteur québécois de cannabis

25 mai 2018

BCF est fière d’avoir représenté Emerald Health Therapeutics dans son acquisition d’Agro-Biotech, un producteur de cannabis établi au Québec.

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L’anonymisation? En êtes-vous certains?

23 mai 2018

La prudence est de mise lorsque vous envisagez recourir à l'anonymisation pour contourner les exigences strictes de collecte, d'utilisation et de communication des données établies dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne ou la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

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BCF AVOCATS D'AFFAIRES LANCE BCF VENTURES, UN FONDS SUPER ANGE INSPIRÉ DES MEILLEURES PRATIQUES DE LA SILICON VALLEY

17 mai 2018

UNE PREMIÈRE À MONTRÉAL

Les associés de BCF Avocats d'affaires s'unissent pour propulser la croissance de startups technologiques et créent le tout premier fonds super ange au Québec.

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BCF dévoile les 10 startups membres de la cohorte 2 de BCF Imagine

17 mai 2018

En plus de célébrer le premier anniversaire de BCF Imagine, les 10 startups sélectionnées pour faire partie de la deuxième cohorte étaient dévoilées hier.

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Ce qu’il faut retenir des décisions récentes de la Cour suprême du Canada

10 mai 2018

Trois constats importants ressortent de l'analyse des décisions récentes du plus haut tribunal au pays. Soyez-en conscients lorsque vous en appelez d'une décision en droit administratif.

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BCF, partenaire du succès du premier cocktail-bénéfice de Sport’Aide

2 mai 2018

L'encan-bénéfice a permis d'amasser 27 425 $!

Le premier cocktail-bénéfice de Sport'Aide était présidé par notre associé Serge LeBel et a permis de recueillir une somme de 27 425 $ pour soutenir la mission de Sport'Aide.

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Le Deep Web et le Dark Web démystifiés pour les entreprises

20 avril 2018

Parmi la multitude de plateformes à partir desquelles des transactions sont conclues, le Deep Web et le Dark Web sont aujourd’hui au cœur de certaines des activités commerciales les plus importantes. Votre entreprise a tout à gagner à s'y intéresser, tant pour la prévention des cyberattaques que dans le cadre d'une vérification diligente.

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Légalisation de la marijuana : À quoi doivent s’attendre les employeurs?

19 avril 2018

Depuis l’annonce par le gouvernement fédéral du projet de loi sur la légalisation du cannabis, de plus en plus d’employeurs sont préoccupés, à juste titre, par les impacts que cela pourrait avoir sur leur milieu de travail. Voici des éléments importants à retenir pour vous guider.

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RGPD: comment vous y préparer

17 avril 2018

8 mesures que les organisations doivent prendre pour se conformer au règlement

Récemment, certains ont exprimé des inquiétudes – parfois justifiées et parfois non – sur l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données le 25 mai 2018. Bien que le règlement doit être pris au sérieux et que les organisations devront se conformer à la nouvelle loi, il n’y a aucune raison de paniquer.

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Protection des données personnelles: de nouvelles mesures mises en place par l'Union européenne

9 avril 2018

Votre entreprise est-elle touchée? Si oui, comment s'y conformer?

Interviewés par La Presse, nos avocats Didier Culat et Nicolas St-Sauveur commentent les nouvelles mesures européennes auxquelles devront se conformer les PME québécoises faisant affaires en Europe.

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Votre entreprise collecte-t-elle trop de données et les protège-t-elle bien?

6 avril 2018

L'affaire Cambridge Analytica rappelle que les organisations doivent plus que jamais assurer la protection des renseignements qu'elles recueillent. Existe-t-il un moyen fiable de garantir la bonne gestion des données ou une fuite est-elle inévitable? Tour d'horizon des mesures à prendre pour mieux protéger les données cumulées par votre entreprise.

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L'impact des sanctions sur vos projets d'expansion

4 avril 2018

Exporter? Oui, mais quoi? Où? À qui? Pourquoi - Suite

Avant de vous engager dans une transaction internationale, il est essentiel de comprendre les sanctions qui pourraient s’appliquer à l’encontre des pays vers lesquels vous exportez ou des personnes impliquées. Nos experts sauront vous tenir à jour et vous aider notamment à mettre en place des processus et politiques appropriés.

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BCF - Un cabinet dédié à votre croissance

3 avril 2018

BCF est au cœur de l'écosystème entrepreneurial et innovant du Québec. Tous les jours, nous accompagnons des clients dans leurs opérations stratégiques. Voici un résumé des faits saillants de l'année 2017 du cabinet.

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Les smart contracts pour automatiser les transactions

23 mars 2018

Une application prometteuse de la blockchain

Les transactions effectuées avec la blockchain permettent non seulement d'en sécuriser les données, mais également d'automatiser les termes des engagements. Ces contrats intelligents sont passés sous la loupe de notre équipe spécialisée en blockchain.

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BCF au coeur de l'inscription en bourse du Groupe Delma

23 mars 2018

L'équipe de BCF est fière d'avoir soutenu la société immobilière originaire de Montréal, Groupe Delma, dans son inscription à la bourse CSE.

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Projet de loi 176 modifiant les normes du travail : des impacts à prévoir pour les employeurs

22 mars 2018

Une analyse de notre équipe de droit du travail et de l’emploi des impacts du projet de loi sur les employeurs suite à son dépôt à l’Assemblée nationale le 20 mars 2018.

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